Les interventions de Francis Grignon sur ce dossier

3 amendements trouvés

01/07/2010 — Sous-Amendement N° 582 2ème rectif. à l'amendement N° 580 au texte N° 20092010-560 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Grignon, Richert, Mmes Keller, Sittler

Alinéa 4 de l'amendement n° 580, tableau, deuxième ligne I. - À la deuxième colonne, remplacer le nombre : 72 par le nombre : 74 II. - À la quatrième colonne, remplacer le nombre : 41 par le nombre : 43 Exposé sommaire : Le nombre de conseillers généraux est actuellement de 31 dans le Haut-Rhin et de 44 dans le Bas-Rhin avec une popul...

28/06/2010 — Amendement N° 39 rectifié au texte N° 20092010-560 - Article 13 bis (Retiré)
MM. Richert, Grignon, Mmes Sittler, Keller

Alinéa 8 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que la composition et le régime électoral de son assemblée Exposé sommaire : L'article 13 bis ajoute au code général des collectivités territoriales un nouveau chapitre, intitulé « Fusion d'une région et des départements qui la composent », composé d'un unique article (article L.4124-1) Le...

13/01/2010 — Amendement N° 42 rectifié au texte N° 20092010-170 - Article 20 (Retiré)
MM. Alduy, Beaumont, Béteille, J. Blanc, Chatillon, Ferrand, B. Fournier, Gilles, Grignon, Mme Henneron, MM. Laménie,...

Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Le I est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À titre dérogatoire, et dans le respect du schéma d'orientation de l'intercommunalité établi par le représentant de l'État dans le département, un établissement public de coopération intercommunale issu d'une fusion peut contenir une enclave l...