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Les amendements de Francis Grignon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Ce sous-amendement a pour objet de rétablir une certaine cohérence au sein de la région Alsace. Le nombre de conseillers généraux est actuellement de 44 pour le Bas-Rhin et de 31 pour le Haut-Rhin, soit 26 000 habitants par conseiller général dans chacun des deux départements. Le texte voté par l'Assemblée nationale avait réduit la représenta...
Cet amendement touche à la possibilité, pour une région et deux départements, de fusionner. L'article 13 bis a été ajouté au code général des collectivités territoriales en première lecture. Je viens d’une région à forte identité régionale et culturelle, l’Alsace, qui compte deux départements. On ne comprendrait pas que l’on ne nous per...
Dans la mesure où nous avons la garantie que notre souhait sera pris en compte, comme vient de le déclarer officiellement M. le ministre, je retire cet amendement, monsieur le président.
Le sujet dont nous débattons en ce moment est à l’ordre du jour dans ma région. Je me réjouis que l’amendement déposé par M. Charasse permette de prendre en compte la volonté à la fois des conseils généraux et des populations.
