Agence nationale des voies navigables

Nous examinons, en deuxième lecture, le projet de loi relatif à Voies navigables de France (VNF) adopté en première lecture par l'Assemblé nationale jeudi dernier et transmis au Sénat le lendemain. Ce texte traite de la gouvernance de cet établissement. Il prévoit la transformation de VNF en établissement public administratif : c'est justifié ...

Je vais effectivement éclaircir ce point d'ici la séance. Après avoir procédé à l'examen du tableau comparatif entre le texte voté par le Sénat en première lecture et le texte transmis par l'Assemblée nationale, la commission a adopté un texte reprenant ce dernier sans modification.

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi en commission s’est déroulé dans des conditions particulières, puisque j’ai été désigné rapporteur provisoire le 7 septembre, avant d’être confirmé dans mes fonctions le 6 octobre. Je remercie les présidents et les membres successifs de la commission de...

Les pouvoirs publics engagent un effort financier sans précédent depuis des décennies ; VNF n’a pas ménagé sa peine pour orchestrer la relance ; les agents de la communauté du fluvial sont mobilisés : apportons-leur notre soutien !

Madame Schurch, nous avons longuement débattu de cela en commission. Je dirai simplement que ceux qui travaillent aujourd’hui sur le terrain et qui sont des fonctionnaires de l’État portent tous un vêtement marqué par le logo de VNF. Jusqu’à présent, cela n’a vraiment posé aucun problème ! Le Gouvernement ayant, de surcroît, donné à la commis...

C’est un excellent amendement, qui va dans le sens du report modal. La commission émet donc un avis favorable.

Il revient, bien sûr, aux personnels de VNF de gérer et d’exploiter les voies navigables. Faut-il, pour autant, interdire à l’établissement public tout recours à des prestataires extérieurs pour l’exécution de certaines parties de ces missions ? Il me semble que ce serait hypothéquer l’avenir. Vous le savez, les métiers changent, et VNF peut av...

La réalité vous donne satisfaction, madame Schurch, puisque les subventions représentent déjà le quart des financements de VNF et que le regroupement des agents des services de l’État va considérablement augmenter la masse salariale, de l’ordre de 180 millions d'euros, à la charge de l’État. Cependant, la précision que vous voulez introduire n...

Une telle interdiction paraît excessive, madame Schurch. Je rappelle que les contrats de concession – puisque vous visez à la fois les concessions et les PPP – datent du XVIIe siècle et qu’ils ont servi à creuser bien des canaux. Quant au partenariat public-privé, je ne pense pas qu’il faille le diaboliser : c’est un outil parmi d’autres au s...

L’amendement n° 11 rectifié comprend deux parties, qui auraient pu faire l’objet de deux amendements distincts : notre débat en eût été plus clair ! La première partie de l’amendement vise la possibilité pour VNF de confier la réalisation d’opérations d’aménagement et de construction. La seconde tend à permettre à l’agence de créer des filiales...

Or nous sommes favorables à la deuxième partie de l’amendement, mais pas à la première. En effet, madame Schurch, l’expérience nous montre que prévoir que « l’établissement ne peut confier la réalisation des opérations d’aménagement et de construction qu'à des organismes visés à l’article L. 411-2 » serait beaucoup trop restrictif. C'est pourq...

Cet amendement vise tout d’abord à rendre les opérations d’aménagement conduites par VNF compatibles avec les principes des schémas de cohérence territoriale, là où ils existent. Ce volet de l’amendement ne pose aucun problème ; on peut même dire que son objet est satisfait, les collectivités territoriales maîtrisant leur urbanisme et les opéra...

Monsieur Ries, nous sommes évidemment partisans de la mixité sociale. Il reste que, dans cet amendement, vous écrivez précisément que, quand ces opérations « ont pour finalité la construction de bureaux, elles doivent prévoir la construction d’une quantité minimale de logements ». Il s’agit bien d’une obligation puisqu’on impose la construction...

L’institution d’un Conseil de service aux usagers, sur la demande des bateliers, est peut-être utile. Toutefois, j’attire votre attention sur la difficulté de faire vivre une telle instance. En outre, cette question n’est pas directement liée à l’objet du présent projet de loi, qui porte sur la gouvernance de VNF. La commission souhaite par c...

Cet amendement très important tend à rédiger entièrement l’article 2 du projet de loi, afin de le mettre à l’abri d’un risque d’inconstitutionnalité, tout en respectant les accords signés avec les agents des services de l’État et de VNF. Ce point a été largement développé au cours de la discussion générale. La rédaction de l’article adoptée pa...

La loi peut tout à fait prévoir qu’un établissement public administratif compte dans son personnel, de manière pérenne, des salariés de droit privé. Elle l’a fait pour plusieurs EPA, en particulier pour les agences régionales de santé. Le développement des voies navigables nécessite, pour différents métiers, le recours à des salariés du privé ...

En commission, M. Patriat nous a longuement entretenus de son expérience en Bourgogne. L’amendement qu’il propose tombe sous le sens ; la commission a donc émis un avis favorable.

Comme nous avons eu peu de temps pour examiner ce texte et que, entre-temps, sont intervenues les élections sénatoriales le 25 septembre dernier, je tiens à remercier ceux qui m’ont aidé à parvenir à un compromis acceptable par tous : le Gouvernement, ainsi que nos collègues qui, par leurs critiques positives, nous ont permis d’avancer. J’ai e...

Comme l'ont déjà souligné M. Repentin et Mme Didier pour l'examen du texte précédent, nous avons dû travailler très vite et très intensément sur ce texte qui a été adopté en conseil des ministres le 31 août. Lors de la session extraordinaire début septembre, j'avais été désigné comme rapporteur provisoire de ce projet de loi et, dès le résultat...

Dans mon département, certaines berges du canal Rhône - Rhin de gabarit « Freycinet » se sont effondrées et sont envahies par les ragondins. Et ce n'est pas un exemple isolé, loin de là ! Il faut savoir que, depuis le programme lancé en 1879 par le ministre des transports Charles de Freycinet et consistant à mettre en réseau 4 000 kilomètres ...