Agence nationale des voies navigables

Alinéa 2, seconde phrase Supprimer les mots : mentionnée au premier alinéa du présent article Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Rédiger ainsi cet article : Le chapitre II du titre I er du livre III de la quatrième partie du code des transports est ainsi modifié : 1° L’article L. 4312-3 est complété par quatre alinéas ainsi rédigés : « Le directeur général a autorité sur l’ensemble des personnels de l’établissement. « Il peut disposer d’une délégation de tout ou part...

Alinéa 1 Dans le premier alinéa, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence » Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle.

Alinéa 1 Remplacer les mots « mis à sa disposition » par « mis à la disposition de Voies navigables de France » Exposé sommaire : Amélioration rédactionnelle

Alinéa 2 A la fin du second alinéa, ajouter : « Pour les collectivités territoriales engagées, à la date de promulgation de la présente loi, dans une expérimentation prévue à l’article L. 3113-2 du code général de la propriété des personnes publiques, la référence plancher mentionnée à l’alinéa précédent est l’effectif d’emplois mis à disposi...

Alinéa 14 Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « Pour le domaine public défini à l’article L. 4314-1 du code des transports, l’autorité désignée à l’article L. 4313-3 du même code, est substituée au représentant de l’Etat dans le département. Pour le domaine public défini à l’article L. 4322-2 du code des transports, l’autorité désignée à l’article L....

Alinéa 13 Supprimer l’alinéa 13 Exposé sommaire : Suppression d'une disposition redondante

Alinéa 12 Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « 1° Après le premier alinéa de l’article L. 774-2, ajouter ce deuxième alinéa : Exposé sommaire : Rectification matérielle

Alinéa 27 Dans les alinéas 27, 33, 34 et 36, remplacer « comité technique unique » par « comité d’agence » Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle

Alinéa 35 Dans l’alinéa 35, remplacer le renvoi « au second alinéa du II de l’article L. 4312-3-2 » par le renvoi « au second alinéa du V de l’article L. 4312-3-2 » Exposé sommaire : Rectification d'une erreur matérielle

Alinéa 21 Dans les alinéas 21 à 24, remplacer la référence au « comité technique unique de proximité » par la référence au « comité de proximité de l’agence » Exposé sommaire : Cohérence rédactionnelle

Alinéa 14 Remplacer les alinéas 14 à 20 par les 14 alinéas suivants : « Art. L. 4312-3-2.-I. Il est institué, dans les conditions prévues à l’article 15 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat, un comité d’agence, compétent pour l’ensemble des personnels de l’agence. Il...

Alinéa 20 Compléter l’alinéa 20 d’une troisième phrase ainsi rédigée : « Le nombre de représentants du personnel au conseil d’administration tient compte des effectifs respectifs des agents de droit public et des salariés de l'établissement. » Exposé sommaire : L'élection au conseil d'administration se déroule dans des conditions de nature...

Remplacer les alinéas 13 à 19 par les alinéas suivants: « 3° A l’article L. 4311-2, sont ajoutés les trois alinéas suivants : « 6° Exploiter, à titre accessoire, l’énergie hydraulique au moyen d’installations ou d’ouvrages situés sur le domaine public fluvial mentionné à l’article L. 4311-1 du présent code en application soit de l’article L. ...

Alinéa 6 Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 3° Concourt au développement durable et à l’aménagement du territoire, notamment par la reconstitution de la continuité écologique, la conservation du patrimoine, la promotion du tourisme fluvial et des activités nautiques ; Exposé sommaire : Cet amendement fait figurer, parmi les missions principales d...

Alinéa 5 Compléter l’alinéa 5 par les mots « en conciliant les usages diversifiés de la ressource aquatique, ainsi qu'en assurant l'entretien et la surveillance des ouvrages et aménagements hydrauliques situés sur le domaine qui lui est confié ; » Exposé sommaire : Les services de l'Etat placés sous l'autorité fonctionnelle de VNF assurant a...

Alinéa 4 A l’alinéa 4, remplacer les mots « afin de développer le transport fluvial selon une logique de complémentarité avec les autres modes de transports » par les mots «, en développant un transport fluvial complémentaire des autres modes de transports ; » Exposé sommaire : Dans sa rédaction actuelle, cet alinéa peut laisser penser que l...

Dans l’intitulé de la loi et dans l'ensemble de son texte, remplacer les termes « Agence nationale des voies navigables » par « Agence Voies navigables de France ». Exposé sommaire : L’établissement public VNF, depuis sa création il y a 20 ans, a acquis de la notoriété et il est bien identifié par les opérateurs, en particulier par les usager...