Loi de finances pour 2010

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, afin de ne pas alourdir le débat, je structurerai mon intervention autour de cinq points : l’avenir de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, la stagnation du programme « Sécurité et affaires maritimes »,...

Par ailleurs, les réparations pour vandalisme sur les radars fixes devraient coûter 14, 7 millions d’euros l’an prochain : c’est lamentable ! En outre, je ne peux pas passer sous silence le ralentissement de la dynamique vertueuse en matière de mortalité sur les routes observé ces derniers mois. Le Gouvernement doit redoubler d’efforts, même s...

a interrogé le rapporteur pour avis sur le périmètre du terme « industrie » évoqué dans son rapport, faisant remarquer à cet égard que l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) en donnait une définition restreinte à la production manufacturière.

a présenté les grandes lignes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Avec des montants demandés pour 2010 de 10,29 milliards d'euros en autorisations d'engagement et de 10,15 milliards d'euros en crédits de paiement, la mission est présentée en quasi stabilité : la hausse n'est que de 0,7 % en crédits de paiement. Ma...

a apporté les éléments de réponse suivants : - le transport ferroviaire de marchandises demeure une priorité du Gouvernement, dans la mesure où l'action « infrastructures de transports collectifs et ferroviaires » représente environ 80 % des crédits alloués au programme « infrastructures et services de transports ». La commission de l'économie...

a observé que le volet de la réforme relatif aux collectivités territoriales illustre bien la participation du Parlement à la conception de la loi. S'agissant du volet relatif aux entreprises, il a mis l'accent sur les conséquences de la réforme à l'égard des sociétés de service, dans la mesure où la taxe professionnelle ne comporte plus de bas...

après avoir relevé que, en Alsace, de nombreuses entreprises sont des filiales de groupes étrangers qui obéissent davantage à une logique financière qu'à une logique industrielle, s'est inquiété du risque que ces filiales profitent de la suppression de la taxe professionnelle pour engranger simplement un bénéfice supplémentaire sans investir da...

 - compte spécial « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » (rattaché à la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ») : M. Francis Grignon ;