Interventions de Francis SZPINER

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. En effet, lors des débats sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration, la Première ministre Mme Borne s'était engagée à réformer l'aide médicale d'urgence. Elle avait notamment écrit au Président du Sénat : « J'ai demandé ...

Je rappelle qu'il s'agit tout de même d'une économie envisageable de 400 millions d'euros : ce n'est pas négligeable par les temps qui courent, où notre note est non pas dégradée, mais ajustée… Je constate encore une fois que les intentions sont là, mais que, pour les actes, le calendrier est très juste ! Pour honorer la parole de deux Premier...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse à M. le Premier ministre. En effet, lors des débats sur le projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration, la Première ministre Mme Borne s’était engagée à réformer l’aide médicale d’urgence. Elle avait notamment écrit au Président du Sénat : « J’ai demandé ...

Je rappelle qu’il s’agit tout de même d’une économie envisageable de 400 millions d’euros : ce n’est pas négligeable par les temps qui courent, où notre note est non pas dégradée, mais ajustée… Je constate encore une fois que les intentions sont là, mais que, pour les actes, le calendrier est très juste ! Pour honorer la parole de deux Premier...

Je rappelle qu’il s’agit tout de même d’une économie envisageable de 400 millions d’euros : ce n’est pas négligeable par les temps qui courent, où notre note est non pas dégradée, mais ajustée… Je constate encore une fois que les intentions sont là, mais que, pour les actes, le calendrier est très juste ! Pour honorer la parole de deux Premier...

À l’occasion des jeux Olympiques, des restrictions de circulation vont s’appliquer dans Paris et certaines rues deviendront quasi inaccessibles. Voilà qui représente, pour un certain nombre de commerçants, une véritable difficulté, eu égard tant à leur ravitaillement qu’à leur capacité à exercer tout simplement leur activité. D’aucuns envisagen...

M. Nunez a certes été à la disposition des riverains ; le problème, madame la secrétaire d’État, est qu’entre les grands principes et la réalité il y a des choses que – manifestement – le Gouvernement ne comprend pas. Je vais donc prendre un exemple. La place du Trocadéro sera totalement fermée à la circulation du 16 au 26 juillet. Que dites-v...

Madame la ministre, comme vous le savez, les épreuves des concours d'entrée aux grandes écoles auront lieu aux mois de juin et juillet. Les jeux Olympiques affecteront manifestement leur organisation, et c'est pourquoi il a été décidé de délocaliser une partie de ces épreuves à Toulouse, une ville que j'aime beaucoup, qui m'est chère, mais don...

Je vous remercie, madame la ministre, et ce d'autant plus que, même si je suis novice au Sénat, j'ai pu constater que, d'habitude, lorsque l'on pose des questions, on n'a jamais de réponse. Ce matin, j'en ai au moins deux : l'action du Crous et celle de la SNCF. Espérons que cela suffira !

Madame la ministre, comme vous le savez, les épreuves des concours d’entrée aux grandes écoles auront lieu aux mois de juin et juillet. Les jeux Olympiques affecteront manifestement leur organisation, et c’est pourquoi il a été décidé de délocaliser une partie de ces épreuves à Toulouse, une ville que j’aime beaucoup, qui m’est chère, mais don...

Je vous remercie, madame la ministre, et ce d’autant plus que, même si je suis novice au Sénat, j’ai pu constater que, d’habitude, lorsque l’on pose des questions, on n’a jamais de réponse. Ce matin, j’en ai au moins deux : l’action du Crous et celle de la SNCF. Espérons que cela suffira !

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, nous ne parlons pas de quelque chose d’anodin. Le nombre de morts sur les routes – 3 267 en 2022 – montre qu’il s’agit d’un sujet grave. Depuis des années, un certain nombre de familles de victimes sont choquées que celui qui a pris délibérément le volant, sous l’emprise...

Les auteurs de la proposition de loi ont voulu mettre en avant le caractère délibéré des comportements qui ont permis ce drame. Certaines circonstances, vous l’avez rappelé, monsieur le garde des sceaux, ont été ajoutées à la liste des cas figurant déjà dans le code pénal. La commission des lois a souscrit aux évolutions proposées – je pense à...

Eh bien, il ne se passe rien : les peines sont exactement les mêmes ! Certes, vous prévoyez de saisir la voiture. Mais quid si l’auteur de l’infraction n’est pas le propriétaire du véhicule et que ce dernier n’était pas au courant ? Je vous souhaite bonne chance devant le Conseil constitutionnel, car il s’agit d’une atteinte au droit de...

La question qui s’est posée à nous n’est pas celle, théologique, de la peine plancher. Nous nous sommes demandé comment le juge allait appréhender le fait que, désormais, ce comportement était considéré comme extrêmement grave. C’est à partir de là que le juge doit se poser la question de la détention. Je rappelle que la moyenne des peines dan...

… mais je pense que le législateur fait toujours œuvre utile lorsque, de temps en temps, il trace la voie à suivre. En ce qui concerne l’efficacité, j’ai lu évidemment la dernière étude publiée. Elle ne corrobore pas tout à fait vos propos, monsieur le garde des sceaux, puisqu’elle reconnaît tout de même que la peine plancher a un effet positi...

J’avoue être un peu perplexe. On se demande parfois si les uns et les autres lisent les textes qui leur sont soumis…

Je tiens donc à rappeler la rédaction que nous proposons d’inscrire au sein du code pénal, dans un nouvel article 221-6-1-1 ouvrant une section intitulée « De l ’ homicide routier » : « Le fait, pour le conducteur d’un véhicule terrestre à moteur, de causer, selon les conditions et selon les distinctions prévues à l’article 121-3, par ma...

Nous sommes, selon moi, face à un problème de lecture et de compréhension. Je rappelle que, de manière générale, l’homicide involontaire est puni par le code pénal de trois ans d’emprisonnement ; pour ce qui concerne les accidents de la route, cette peine est portée à cinq ans. Depuis longtemps, le code pénal opère donc une distinction entre l’...

Voilà !