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223 interventions trouvées.

La commission est très défavorable à cet amendement. Il n'y a rien de discriminatoire à demander aux professionnels de la route d'être beaucoup plus vigilants que les autres conducteurs ! De plus, je suis surpris que l'on puisse soutenir qu'un homicide routier commis en dehors des horaires de travail serait moins grave et devrait donc entrer d...

Bien que je comprenne tout à fait la philosophie qui inspire cet amendement, il me paraît particulièrement difficile à mettre en œuvre en l'état : il faudrait prouver ce qu'est l'usage détourné ou manifestement excessif du produit de consommation courante. En revanche, ce sujet mérite d'être abordé : il est vrai que, ce soir, nous ne discutons...

Il nous faudra réfléchir à un dispositif d'ensemble de contrôle des conducteurs, comprenant des examens médicaux à intervalles réguliers, même en dehors de tout accident. Certains sénateurs se sont indignés tout à l'heure du fait que l'on oblige le préfet à suspendre le permis de conduire, mais, en général, après la survenance d'un accident ro...

M. Francis Szpiner . Monsieur le ministre de l’intérieur, vous venez de signer avec les séparatistes un texte qui vise à inscrire dans la Constitution la reconnaissance en Corse d’une communauté historique, linguistique, culturelle et ayant un lien singulier à sa terre. La République est une et indivisible ; c’est le principe fondateur de notre...

Je ne peux que vous inviter, monsieur le ministre, à consulter le site de l’Élysée. On y lit, au sujet des principes républicains : « Aucun individu, aucune partie de la population française, ne peut s’arroger un exercice de la souveraineté qui appartient aux citoyens français dans leur ensemble. » J’ajoute que le principe d’unité et d’indivis...

Et l’attachement singulier à sa terre – mais quel Français n’est pas attaché à notre terre ? –, c’est le statut de résident.

Vous prévoyez même l’adaptation des lois et règlements sans le contrôle du Parlement. En vérité, vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore. D’ailleurs, le président de la région Bretagne l’a tout de suite compris, puisqu’il vient de demander, à son tour, un statut particulier. Et, en Alsace et au Pays basque, on r...

M. Francis Szpiner. La République est une et indivisible, et nous la défendrons !

Je suis ravi d'apprendre que nos entreprises vont enfin pouvoir bénéficier de la croissance qui leur est refusée parce que le legal privilege n'est pas reconnu aux juristes… C'est une fable ! Quant à dire que la place de Paris est pénalisée… Le directeur juridique d'une petite entreprise comme Total est un ancien avocat, installé en Fran...

M. Francis Szpiner . J'ignorais, monsieur le garde des sceaux, que vous obéissiez aux avocats ! Et l'intérêt général ?

Ici, ce n'est pas « Maître » Szpiner. Je m'exprime en tant que membre du Sénat et non en tant qu'avocat !