Interventions en hémicycle de Francis SZPINER

Je vous invite toutefois à relire la loi mémorielle loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie, à laquelle vous songez peut-être : si les règles de prescription quadriennales ne s'appliquent pas, la réparation accordée est liée aux effets d'une politique assumée de l...

Puisque vous êtes une brillante juriste, je ne doute pas que vous démontrerez le contraire, madame de La Gontrie.

Le chercheur qui semble le plus actif sur le sujet nous indiquait que la tâche est immense, car il n'a en conséquence d'autre choix que d'éplucher chaque procès-verbal. En tout état de cause, nous pouvons voter un texte de consensus, qui réaffirme que la République a fauté, mais sans aller au-delà, mes chers collègues.

Je vous invite toutefois à relire le texte de la loi du 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d’Algérie, à laquelle vous songez peut-être : si les règles de prescription quadriennales ne s’appliquent pas, la réparation accordée est liée aux effets d’une politique assumée de l’Ét...

Le chercheur qui semble le plus actif sur le sujet nous indiquait que la tâche est immense, car il n’a en conséquence d’autre choix que d’éplucher chaque procès-verbal. En tout état de cause, nous pouvons voter un texte de consensus, qui réaffirme que la République a fauté, mais sans aller au-delà, mes chers collègues.

Cet amendement se justifie par son texte même.

En règle générale, je ne réponds jamais aux lettres anonymes. Vous avez évoqué d’éminents juristes : je suis sûr qu’ils sauront se manifester clairement, donner leur nom et exposer leurs arguments. Cela étant, devant un tribunal, des règles s’appliquent. La première d’entre elles, c’est la prescription civile, même si vous trouverez toujours d...

Premièrement, mon cher collègue, la loi de reconnaissance des spoliations que vous mentionnez s’expliquait par la situation : des biens confisqués sous Vichy se trouvaient encore dans les musées nationaux et appartenaient par conséquent encore à l’État. Deuxièmement, il est fait dans la présente proposition de loi elle-même une distinction ent...

En ce qui concerne les auditions qui n’ont pas eu lieu, vous savez très bien, mon cher collègue, que la responsabilité en revient bien plus à des contraintes de temps qu’à une quelconque mauvaise volonté de la part de la commission. Quant à l’affaire de M. Vanneste, j’attire votre attention sur le fait que sa relaxe ne résulte pas d’un arrêt d...

Il s’agit d’un amendement de coordination.

Le rapporteur n'a jamais dit cela !

Le rapporteur n'a jamais dit cela !

Le rapporteur n’a jamais dit cela !

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d'autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d'emprisonnement de six mois ferme, ce n'est qu'après leur si...

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d'autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d'emprisonnement de six mois ferme, ce n'est qu'après leur si...

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d’autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d’emprisonnement de six mois ferme, ce n’est qu’après leur si...

Je suis très étonné de ce débat : manifestement, il y a des gens qui vivent dans les codes, et d’autres dans la vie réelle. Si vous interrogez les magistrats et les parquetiers des tribunaux pour enfants, ils vous diront que, lorsque des mineurs de 16 ans sont condamnés à des peines d’emprisonnement de six mois ferme, ce n’est qu’après leur si...

Vous devriez vous interroger sur le fait que certains emplois ne sont pas pourvus par nos compatriotes. Est-ce lié au niveau des salaires ou à un manque de formation ? Cette situation pose en tout cas un certain nombre de problèmes que vous ne voulez pas voir. Je vous invite à relire les propos de M. Georges Marchais sur l'immigration. § J'en...

Vous devriez vous interroger sur le fait que certains emplois ne sont pas pourvus par nos compatriotes. Est-ce lié au niveau des salaires ou à un manque de formation ? Cette situation pose en tout cas un certain nombre de problèmes que vous ne voulez pas voir. Je vous invite à relire les propos de M. Georges Marchais sur l'immigration. § J'en...

On peut penser, comme M. Jadot, que l'immigration ne pose aucun problème, mais, manifestement, nous ne vivons pas dans le même monde ! La différence entre vous et nous, c'est que nous considérons que la politique doit refuser de céder à l'administration.