Interventions de Francis SZPINER

… et les droits de l'enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l'enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumé...

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de soutenir cette proposition de loi et la rédaction nouvelle de l'article 1er.

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je tiens à rendre hommage au travail de Marie Mercier et de la commission des lois du Sénat. Nous avons travaillé à l’élaboration de ce texte en nous efforçant d’établir la rédaction la plus consensuelle possible. Le débat que suscite l’article 1er n’est pas un débat médi...

Un recours est certes en cours, ma chère collègue, mais, pour avoir fréquenté longuement les tribunaux, et souvent pour La Voix de l’enfant, je puis vous dire – et vous le savez bien - qu’en fonction des territoires, la saisine d’un juge aux affaires familiales peut prendre de huit à quatorze mois. Et je ne parle même pas de l’éventualité d’une...

… et les droits de l’enfant et le droit au juge. Nous demandons tout simplement que le juge aux affaires familiales puisse être saisi, sous le contrôle du procureur de la République. Si une telle disposition ne porte en rien atteinte à la protection de l’enfant, elle constitue une protection pour des personnes qui sont a priori présumé...

En conséquence, mes chers collègues, je vous demande de soutenir cette proposition de loi et la rédaction nouvelle de l’article 1er.

Compte tenu de l'intervention du président de la commission des lois, je renonce à prendre la parole, madame la présidente.

Compte tenu de l’intervention du président de la commission des lois, je renonce à prendre la parole, madame la présidente.

Il apparaît souhaitable que les sociétés de financement puissent participer aux actions de groupe. Tout d'abord, cela nous mettrait à égalité avec un certain nombre de consommateurs en Europe qui bénéficient de cette possibilité. Ensuite, s'agissant de procédures complexes et coûteuses, ces sociétés de financement peuvent mobiliser des moyens ...

Il apparaît souhaitable que les sociétés de financement puissent participer aux actions de groupe. Tout d’abord, cela nous mettrait à égalité avec un certain nombre de consommateurs en Europe qui bénéficient de cette possibilité. Ensuite, s’agissant de procédures complexes et coûteuses, ces sociétés de financement peuvent mobiliser des moyens ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme, c'est un venin inoculé à la démocratie, dont le but est de nous faire perdre nos valeurs, ce qui permet ensuite d'affirmer que nous ne valons pas mieux en termes de non-droit et de violence. Nous savons ce qu'il en est advenu pour la démocratie américaine à Guan...

Nous nous contentons d'ajouter, après les violeurs, les pédophiles, les assassins et les auteurs d'actes de barbarie, les terroristes. Vraiment, cela vous choque-t-il d'ajouter à cette liste ceux qui sèment la terreur et tuent ? Car c'est de cela qu'il s'agit ! Si vous relisez l'article 706-53-13 du code de procédure pénale, vous verrez qu'il ...

Vous vous inquiétez par ailleurs des problèmes de dissolution d'associations. Mais le terrorisme est une chaîne ! Il y a celui qui tue, mais il y a aussi celui qui loue l'appartement, celui qui fournit les armes, celui qui fournit la voiture, etc. : toute une série de maillons dont font partie des associations, qui font office, par exemple, d'a...

Ainsi va l'État de droit ! Notre vision est simple : lutter contre le terrorisme sous le contrôle du juge. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi ces dispositions portent atteinte à l'État de droit. Pour ce qui est des mineurs radicalisés, lorsqu'un mineur de plus de 13 ans est mis en prison, pensez-vous vraiment que ce puisse être par...

… dans les lieux de culte. Il s'est inquiété de ce que le Conseil d'État a déjà émis, sur des mesures similaires, un avis défavorable. J'ai beaucoup de respect pour le Conseil d'État ; mais celui-ci, comme son nom l'indique, ne donne que des conseils : il ne dit pas la conformité à la Constitution. Et, comme M. le ministre l'a fait remarquer, ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le terrorisme, c’est un venin inoculé à la démocratie, dont le but est de nous faire perdre nos valeurs, ce qui permet ensuite d’affirmer que nous ne valons pas mieux en termes de non-droit et de violence. Nous savons ce qu’il en est advenu pour la démocratie américaine à Guan...

Nous nous contentons d’ajouter, après les violeurs, les pédophiles, les assassins et les auteurs d’actes de barbarie, les terroristes. Vraiment, cela vous choque-t-il d’ajouter à cette liste ceux qui sèment la terreur et tuent ? Car c’est de cela qu’il s’agit ! Si vous relisez l’article 706-53-13 du code de procédure pénale, vous verrez qu’il ...

Vous vous inquiétez par ailleurs des problèmes de dissolution d’associations. Mais le terrorisme est une chaîne ! Il y a celui qui tue, mais il y a aussi celui qui loue l’appartement, celui qui fournit les armes, celui qui fournit la voiture, etc. : toute une série de maillons dont font partie des associations, qui font office, par exemple, d’a...

Vous vous inquiétez par ailleurs des problèmes de dissolution d’associations. Mais le terrorisme est une chaîne ! Il y a celui qui tue, mais il y a aussi celui qui loue l’appartement, celui qui fournit les armes, celui qui fournit la voiture, etc. : toute une série de maillons dont font partie des associations, qui font office, par exemple, d’a...

Ainsi va l’État de droit ! Notre vision est simple : lutter contre le terrorisme sous le contrôle du juge. En tout état de cause, je ne vois pas en quoi ces dispositions portent atteinte à l’État de droit. Pour ce qui est des mineurs radicalisés, lorsqu’un mineur de plus de 13 ans est mis en prison, pensez-vous vraiment que ce puisse être par...