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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck DHERSIN sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/04/2024 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20232024-344 - Après l'article 1er (Retiré)
MM. Dhersin, Henno, Mme Gatel, MM. Maurey, Canévet, Henri Leroy, Delahaye, Mme Romagny, MM. Cambier, Cadic, Courtial,...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 1324-11 du code des transports est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les catégories de salariés indispensables à l'exécution du plan de transports mentionné au deuxième alinéa de l'article L. 1222-7, le décompte de l'absence débute à l'heure o...
02/04/2024 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20232024-344 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Dhersin, Henno, Canévet, Maurey, Henri Leroy, Delahaye, Mme Romagny, MM. Cambier, Cadic, Courtial, Mme Jacquemet,...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1324-7 du code des transports est ainsi modifié : I. - Au premier alinéa, le mot « quarante-huit » est remplacé par le mot : « soixante-douze » ; II. - A la première phrase du deuxième alinéa, le mot : « vingt-quatre »est remplacé par le mot : « quarante-huit ...
02/04/2024 — Amendement N° COM-1 3ème rectif. au texte N° 20232024-344 - Après l'article 1er (Adopté)
MM. Dhersin, Henno, Canévet, Henri Leroy, Delahaye, Mme Romagny, MM. Cambier, Cadic, Courtial, Reynaud, Mme Jacquemet...
Après l'article unique Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 1324-6 du code des transports est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « La durée d’un préavis déposé dans les conditions prévues au même article L. 2512-2 du même code ne peut excéder 30 jours. « Un préavis déposé dans les conditions prévues audit articl...
