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Amendement N° 3 3ème rectif. (Adopté)
Élection du président de la république
Discuté en séance le 11 mars 2021
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 10 mars 2021 par : MM. Moga, Jean-Michel Arnaud, Étienne Blanc, Mme Bonfanti-Dossat, MM. Bonhomme, Bonneau, Bonnecarrère, Mme Canayer, MM. Chasseing, Decool, Delcros, Duffourg, Mme Férat, M. Bernard Fournier, Mmes Catherine Fournier, Goy-Chavent, M. Gremillet, Mme Gruny, M. Loïc Hervé, Mmes Jacquemet, Jacques, Joseph, MM. Kern, Klinger, Mmes de La Provôté, Lassarade, MM. Le Nay, Levi, Mme Loisier, MM. Longuet, Louault, Alain Marc, Médevielle, Menonville, Mizzon, Mmes Morin-Desailly, Muller-Bronn, Paoli-Gagin, M. Pointereau, Mme Renaud-Garabedian, M. Rojouan, Mmes Sollogoub, Ventalon.
Alinéa 4
Compléter cet alinéa par les mots :
, excepté pour des déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail
Exposé Sommaire :
Tandis que l’article 1 de la présente proposition de loi prévoit une dérogation nationale de circulation dans une ZFE-m pour les véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation de collection et alors que les véhicules disposant d’une telle certification sont contraints à un usage non-professionnel, cet amendement vient confirmer une telle restriction malgré la dérogation accordée.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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