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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Le groupe Les Indépendants – République et Territoires votera, avec gravité et en responsabilité, cet article 1er. Je salue la fécondité du débat au Sénat, notamment les apports de nos commissions des lois et des affaires sociales et de leurs rapporteurs respectifs, qui équilibrent ce texte. Parmi les avancées ainsi proposées par notre assemblé...
Cet amendement vise à imposer aux organisateurs de manifestations à caractère politique de définir une jauge proportionnée au lieu de réception. Pour nous, les réunions à caractère politique comme les meetings ne doivent pas bénéficier d’un traitement distinct de celui des autres réunions organisées dans un cadre associatif, culturel ou sportif.
