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Les interventions de Franck Menonville sur ce dossier
104 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° I-369 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Irrecevable)
Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret, Capus, Mme Laure Darcos, M. Babary, Mme Gisèle Jourda, M. Grand, Mme Mé...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du deuxième alinéa du III de l’article L. 225-102-1 du code de commerce, après les mots : « équitable et durable », sont insérés les mots : « aux actions visant à promouvoir la collaboration avec les entreprises qui satisfont à la définition de l’article ...
17/11/2022 — Amendement N° I-368 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret, Capus, Mme Laure Darcos, M. Babary, Mme Gisèle Jourda, MM. Longeot, Gra...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Au huitième alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, le nombre : « 400 000 » est remplacé par le nombre : « 800 000 ». II. – Le huitième alinéa du k du II de l’article 244 quater B du code général des impôts, dans sa rédaction résultant de...
17/11/2022 — Amendement N° I-367 2ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Après l'article 4 ter (Rejeté)
Mme Paoli-Gagin, MM. Redon-Sarrazy, Malhuret, Capus, Mme Laure Darcos, MM. Babary, Longeot, Mme Gisèle Jourda, M. Gue...
Après l’article 4 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° A l’article 220 B et au d du 4 du II de l’article 1727, après la référence : « 244 quater B », sont insérés les mots : « ou à l’article 244 quater B bis » ; 2° Après l’article 244 quater B, il est inséré un article 244 ...
17/11/2022 — Amendement N° I-10 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 14 ter (Irrecevable)
Mme Chain-Larché, MM. Cuypers, Daniel Laurent, Mme Dumont, MM. Pointereau, Verzelen, Jean-Marc Boyer, Anglars, Bouche...
Après l’article 14 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1 er septembre 2023, un rapport faisant le bilan des modalités de calcul et de recensement de la population dite INSEE depuis sa réforme de 2008. Ce rapport étudie notamment l’impact de la réforme sur la répartition des dotations ...
