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Les amendements de Franck Menonville pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Réunion du 17 janvier 2023 à 21h00 — Construction de nouvelles installations nucléaires, Article 1er
Cet amendement tend à allonger jusqu’en 2050 la période d’application des mesures du projet de loi relatives à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité des sites nucléaires existants. Actuellement, en effet, l’horizon des prévisions en matière d’énergie est fixé à l’année 2050. Il s’agit d’apporter davantage de visibi...
Cet amendement déposé par Mme Vanina Paoli-Gagin vise à prévoir que, dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le ministre chargé de l’énergie expose devant le Parlement le calendrier opérationnel pour l’installation des futurs réacteurs nucléaires, conformément aux objectifs fixés par le Président de la République dans son discours ...
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, un grand Lorrain, Pierre Messmer, alors Premier ministre, déclarait en 1974 : « Notre grande chance, c’est l’énergie électrique d’origine nucléaire. » Malheureusement, trop d’années d’inaction, d’hésitation, d’atermoiements et de renoncements, trop de choix stratégiques souvent guid...
La vérification de la conformité du projet aux règles d’urbanisme nécessite un dialogue de proximité avec les différents niveaux de collectivités concernées, au regard des règles de droit, des enjeux et des caractéristiques locales propres à chaque territoire. Afin de garantir la meilleure prise en compte de ces caractéristiques, il est préfér...
Cet amendement tend à réduire de dix-huit mois à douze mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire. Il s’agit d’adapter les délais d’autorisation pour être davantage en cohérence avec l’objectif d’accélération de ce projet de loi. Un délai d’instruction de douze mois nous semble rais...
Cet amendement de simplification tend à réduire de dix-huit à douze mois la durée d’instruction d’une demande d’autorisation d’exploiter une nouvelle installation nucléaire. Il s’agit d’adapter les délais d’autorisation pour plus de cohérence avec l’objectif d’accélération porté par le texte. Un délai d’instruction de douze mois semble raison...
