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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Franck Montaugé sur ce dossier
5 amendements trouvés
19/02/2018 — Amendement N° 5 au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tiss...
Après l'alinéa 40 Insérer un alinéa ainsi rédigé : Souligne la nécessité que les États membres et la Commission adoptent une nouvelle stratégie globale consolidée en matière de politique commerciale commune qui repose sur un corpus commun d’exigences et de principes valable pour tous les futurs accords commerciaux et qui encadre le mandat de ...
19/02/2018 — Amendement N° 4 au texte N° 20172018-301 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tiss...
Alinéa 27 Rédiger ainsi cet alinéa : Souhaite la définition d’une enveloppe globale de concessions soutenable pour chaque produit sensible couvrant l’ensemble des négociations commerciales en cours et en prévision, en fonction de la capacité d’absorption du marché intérieur, une segmentation plus fine des produits sensibles, le recours à des ...
12/02/2018 — Amendement N° COM-3 rectifié au texte N° 20172018-229 - Proposition de résolution européenne (Retiré)
M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot
Après l’alinéa 34 Ajouter l’alinéa suivant : « Souhaite que la Commission européenne procède à une évaluation globale des effets environnementaux des accords commerciaux en amont des négociations, avec la publication par la Commission européenne d’un rapport d’empreinte carbone, précisant les mesures de compensation à adopter. Exposé somm...
12/02/2018 — Amendement N° COM-2 rectifié au texte N° 20172018-229 - Proposition de résolution européenne (Adopté)
M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot
Après l’alinéa 34 Ajouter l’alinéa suivant : « Souhaite que la Commission européenne procède à une évaluation globale des effets économiques et sociaux de chacun des accords de commerce, combinant approche sectorielle et approche géographique, et systématiser ainsi les évaluations ex ante de l’impact économique et social filière par filière...
12/02/2018 — Amendement N° COM-1 rectifié au texte N° 20172018-229 - Proposition de résolution européenne (Rejeté)
M. Daunis, Mme Artigalas, M. Cabanel, Mme Conconne, MM. Courteau, Duran, Mme Guillemot, MM. Iacovelli, Montaugé, Tissot
Après l’alinéa 34 Ajouter l’alinéa suivant : « Souhaite la définition d’une enveloppe globale de concessions soutenable pour chaque produit sensible couvrant l’ensemble des négociations commerciales en cours et en prévision, en fonction de la capacité d’absorption du marché intérieur, une segmentation plus fine des produits sensibles, le rec...
