Lutte contre le dérèglement climatique

L’article 64 bis laisse au Gouvernement le soin de décliner par décret, sur la période 2022-2026, l’objectif pour l’État de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes. Pour l’heure, le champ de ce futur décret est très vague. Par notre amendement, nous proposons de le préc...

Dans le même esprit que mon amendement précédent, celui-ci vise à préciser que le PSN devra être conforme aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie « de la ferme à la table ». En commission, Mme la rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement était satisfait par les engagements pris par la France à l’échelon européen. Néanm...

Dans le même esprit que mon amendement précédent, celui-ci vise à préciser que le PSN devra être conforme aux objectifs du Pacte vert européen et de la stratégie « de la ferme à la table ». En commission, Mme la rapporteure pour avis a indiqué que cet amendement était satisfait par les engagements pris par la France à l’échelon européen. Néanm...

J’entends les arguments qui ont été développés, y compris ceux de Laurent Duplomb, mais je ne les comprends pas bien. Il y a quelques jours, nous nous interrogions sur le sens que ce texte devait donner à la résilience. S’il est des outils qui présentent un lien évident avec la résilience, ce sont bien les outils de gestion des risques en agri...

J’entends les arguments qui ont été développés, y compris ceux de Laurent Duplomb, mais je ne les comprends pas bien. Il y a quelques jours, nous nous interrogions sur le sens que ce texte devait donner à la résilience. S’il est des outils qui présentent un lien évident avec la résilience, ce sont bien les outils de gestion des risques en agri...

Je partage l’argumentation que vient d’exposer Joël Labbé, dont l’amendement a un objet similaire au mien ; je ne vais donc pas m’étendre. Monsieur le ministre, si nous avons déposé ces amendements, c’est notamment parce que, en tant que parlementaires, nous avons relativement peu d’occasions de nous exprimer de manière simple et précise sur l...

Certains d’entre nous sont des professionnels de l’agriculture et se trouvent intéressés à cette question par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. Mais ceux d’entre nous qui ne sont pas agriculteurs – c’est mon cas – se trouvent complètement en dehors de tout cela. La construction européenne et la PAC, de par sa nature, y son...

Je partage l’argumentation que vient d’exposer Joël Labbé, dont l’amendement a un objet similaire au mien ; je ne vais donc pas m’étendre. Monsieur le ministre, si nous avons déposé ces amendements, c’est notamment parce que, en tant que parlementaires, nous avons relativement peu d’occasions de nous exprimer de manière simple et précise sur l...

Certains d’entre nous sont des professionnels de l’agriculture et se trouvent intéressés à cette question par l’intermédiaire de leurs organisations représentatives. Mais ceux d’entre nous qui ne sont pas agriculteurs – c’est mon cas – se trouvent complètement en dehors de tout cela. La construction européenne et la PAC, de par sa nature, y son...

Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mener une réflexion sur l’opportunité de faire assumer le coût de la certification annuelle du label bio par l’État plutôt que par les agriculteurs pendant leur période de conversion. Il s’agit d’encourager la conversion au bio tout en rouvrant le débat sur la nécessité de restaurer l’aide...

Avec cet amendement, nous demandons au Gouvernement de mener une réflexion sur l’opportunité de faire assumer le coût de la certification annuelle du label bio par l’État plutôt que par les agriculteurs pendant leur période de conversion. Il s’agit d’encourager la conversion au bio tout en rouvrant le débat sur la nécessité de restaurer l’aide...

L’alinéa 3 de cet article 59 vise à prévoir une évaluation de l’expérimentation sur la mise en place d’un menu végétarien hebdomadaire. Cette évaluation doit tenir compte de l’impact sur le gaspillage alimentaire, sur les taux de fréquentation et sur le coût des repas. Toutefois, nous estimons qu’un aspect très important est actuellement occul...

Cet amendement, proposé par notre collègue Victorin Lurel, est relatif aux pratiques dites « de dégagement », qui concernent certains produits alimentaires, notamment le lait, la volaille, le porc ou le bœuf. Plutôt que de stocker ces produits ou de les écouler sur les marchés habituels à des prix très bas, certains opérateurs métropolitains p...

La commission a supprimé l’article 59 ter, au motif qu’il constituait une atteinte à la libre administration des collectivités territoriales. Je le rappelle, il prévoyait que les tarifs de la restauration scolaire puissent permettre de rendre accessible à tous les enfants, quelles que soient leurs conditions sociales, le service de resta...

Cet amendement vise à préciser la liste des produits de qualité acceptés pour la restauration collective publique dans le cadre des dispositions de la loi Égalim. Nous sommes très attachés à la préservation et à la défense des produits sous signes officiels d’identification de la qualité et de l’origine. Ces SIQO répondent à de hauts niveaux d...

Cet amendement vise à supprimer les alinéas 4 et 5 introduits par Mme la rapporteure pour avis en commission. Ces alinéas incluent, dans la liste des produits de qualité à proposer dans la restauration collective, les produits « dont l’acquisition a été fondée, principalement, sur les performances en matière de protection de l’environnement et ...

Cet amendement, porté depuis plus de deux ans par les sénateurs du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, vise à répondre à la problématique que j’évoquais déjà il y a quelques instants. Nous estimons que, pour respecter l’esprit de la loi, la liste des 50 % de produits de qualité autorisés pour la restauration collective publique doit ...

Cet amendement de repli vise à rétablir les deux alinéas supprimés en commission concernant l’avancement du calendrier autorisant uniquement les produits HVE 3, tout en étant plus ambitieux que le texte issu de l’Assemblée nationale. Ainsi, nous proposons de fixer à 2025 la date à partir de laquelle seuls les produits certifiés HVE 3 seront co...

Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. Comme vous le constatez, mes chers collègues, nous faisons le maximum pour tenter de vous convaincre. Cet amendement vise à rétablir les deux alinéas supprimés en commission concernant l’avancement du calendrier autorisant uniquement les produits HVE 3, en retenant cette fois la rédaction de l’Ass...

Cet amendement vise à introduire une part d’agriculture bio pour les produits carnés et de la mer proposés en restauration collective. Nous le savons, les produits proposés en restauration collective doivent atteindre 20 % en bio et en valeur. Cependant, pour atteindre cet objectif, l’ensemble des produits est comptabilisé, et il est fort prob...