Lutte contre le dérèglement climatique

Cet amendement vise à rétablir la possibilité de conclure des conventions de sobriété foncière. Cet outil nous semble particulièrement utile pour accompagner les collectivités qui le souhaitent en vue d’atteindre l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Ces conventions ouvrent des perspectives intéressantes pour maintenir la nature en v...

Ne laissons pas de côté, une fois de plus, la question fondamentale de l’évaluation de l’action publique. Le sujet qui nous occupe depuis le début de l’examen de ce texte est aussi celui de la mobilisation de l’ensemble des citoyens français et de l’ensemble des structures autour et au service de la cause du climat. Cela passera non seulement ...

Ces deux amendements sont complémentaires, raison pour laquelle nous ne retirerons pas l’amendement n° 1610 rectifié bis.

Aujourd’hui, il est demandé aux maires de densifier au maximum l’habitat en vertu du principe du « zéro artificialisation nette » des sols. Afin de respecter ce principe, les communes vont devoir privilégier la densification des zones déjà urbanisées. Or, dans certains cas de figure, et en l’état de la législation, la densification est parfois ...

Oui, car je ne suis absolument pas convaincu par les arguments qui viennent d’être développés. Ils sont complètement à côté du sujet !

S’il est un sujet de ce texte sur lequel nous sommes particulièrement dubitatifs, c’est bien celui du développement économique et de l’accueil des populations nouvelles en milieu rural. L’objectif « zéro artificialisation nette » ne doit pas brider ou annihiler les capacités d’accueil et de développement des communes rurales françaises. Il doi...

Cet amendement vise à préciser que la consommation foncière liée aux grands projets d’intérêt national et d’intérêt régional est mutualisée. Il s’agit de ne pas faire porter par le seul territoire où est implanté l’équipement ou qui est traversé par l’infrastructure l’objectif de réduction de la consommation d’espaces naturels, agricoles ou fo...

La mesure de la consommation d’espace et la déclinaison des objectifs doivent, pour avoir un sens, se faire au plus près des territoires. L’objectif de ZAN ne doit pas pénaliser les communes qui auraient fait des efforts de mutualisation, pour ce qui concerne notamment les équipements et services aux habitants. Les bassins de vie développés au...

Pourquoi ce qui est possible pour le foncier, voire l’immobilier – je pense en particulier aux établissements publics régionaux – ne le serait-il pas pour ce type de d’opérations de rénovation énergétique ?

Les établissements publics fonciers (EPF) font un travail remarquable, qui facilite l’action territoriale en matière de foncier et d’habitat des collectivités. Sans eux, elles ne pourraient souvent pas engager la mise en œuvre des projets. Je trouve cet amendement réellement très intéressant. Par parallélisme des formes, je pense qu’il y a lie...

Cet amendement vise également à introduire dans le code rural et de la pêche maritime le principe d’une exception « agriculturelle ». Les sénateurs de mon groupe avaient déjà défendu cette idée dans le cadre de l’examen de la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, dura...

Je voudrais remercier nos collègues Philippe Folliot et Alain Duffourg d’avoir évoqué la problématique de l’eau dans le cadre de ce texte relatif au réchauffement climatique. Je veux saluer aussi – ce n’est pas dans mes habitudes ! – l’initiative du Varenne de l’eau, conduite par M. le ministre de l’agriculture, qui représente une démarche ext...

Pour conclure, j’attire votre attention sur la dimension démocratique et pédagogique de cette affaire. Il est nécessaire d’impliquer, dans la démarche du Varenne de l’eau, l’ensemble des acteurs concernés par l’eau. Les agriculteurs ne sont pas les seuls ; une multitude d’acteurs sont concernés. Il faudra vraiment beaucoup de pédagogie et de pa...

Les informations figurant sur la plateforme de soutien aux acheteurs qui peuvent avoir un impact sur les importations et la déforestation doivent pouvoir être portées à la connaissance des consommateurs qui le souhaiteraient, dans un souci de transparence et de bonne information des citoyens, pourvu que cela se fasse dans le respect des obligat...

Les informations figurant sur la plateforme de soutien aux acheteurs qui peuvent avoir un impact sur les importations et la déforestation doivent pouvoir être portées à la connaissance des consommateurs qui le souhaiteraient, dans un souci de transparence et de bonne information des citoyens, pourvu que cela se fasse dans le respect des obligat...

L’article 64 a pour objet d’encourager l’échange d’informations entre les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et ceux qui, au ministère chargé de l’environnement, auront été désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Notre amendement vise à rendre plus efficient l...

L’article 64 a pour objet d’encourager l’échange d’informations entre les agents de la direction générale des douanes et droits indirects et ceux qui, au ministère chargé de l’environnement, auront été désignés pour mettre en œuvre la stratégie nationale de lutte contre la déforestation importée. Notre amendement vise à rendre plus efficient l...

L’article 64 bis prévoit que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national. Le présent amendement tend à assigner un même objectif aux collectivités territoriales. Celles-c...

L’article 64 bis prévoit que l’État se donne pour objectif de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation, à la dégradation des forêts, ou à la dégradation d’écosystèmes naturels en dehors du territoire national. Le présent amendement tend à assigner un même objectif aux collectivités territoriales. Celles-c...

L’article 64 bis laisse au Gouvernement le soin de décliner par décret, sur la période 2022-2026, l’objectif pour l’État de ne plus acheter de biens ayant contribué directement à la déforestation ou à la dégradation des écosystèmes. Pour l’heure, le champ de ce futur décret est très vague. Par notre amendement, nous proposons de le préc...