Ferme france

M. Franck Montaugé. Monsieur le ministre, je suis un peu surpris de vos propos concernant la moutarde. Je vous invite à goûter celle d’Antras, le berceau de l’armagnac.

C’est une excellente moutarde, faite localement. Plus sérieusement, j’ai un peu de mal à entendre dire qu’il n’y a plus de savoir-faire en France…

Les membres de mon groupe espèrent que, dans le cadre de la future loi d'orientation, l'agroécologie, sur la voie de laquelle on s'est engagé en 2014, sera confortée et approfondie. Si c'est le cas, comme je l'espère, il faudra se doter d'outils pour valoriser les apports environnementaux de l'agriculture en général et des agriculteurs en parti...

Je me pose une question basique, à laquelle quelqu’un aura peut-être la réponse. On connaît les projets d’intérêt général – ils sont définis dans le code de l’urbanisme –, les projets d’intérêt majeur, les raisons impératives d’intérêt public majeur – elles sont aussi juridiquement définies. Mais nulle part je n’ai trouvé de référence à des p...

Les membres de mon groupe espèrent que, dans le cadre de la future loi d'orientation, l'agroécologie, sur la voie de laquelle on s'est engagé en 2014, sera confortée et approfondie. Si c'est le cas, comme je l'espère, il faudra se doter d'outils pour valoriser les apports environnementaux de l'agriculture en général et des agriculteurs en parti...

Dans le même esprit, il s’agit d’accorder un crédit d’impôt de 20 000 euros au maximum, dans le but de réduire les coûts de production, au regard des objectifs liés à la compétitivité-prix et à l’adaptation au changement climatique. Nous pensons également, comme cela vient d’être dit, que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et foresti...

Les membres de mon groupe espèrent que, dans le cadre de la future loi d'orientation, l'agroécologie, sur la voie de laquelle on s'est engagé en 2014, sera confortée et approfondie. Si c'est le cas, comme je l'espère, il faudra se doter d'outils pour valoriser les apports environnementaux de l'agriculture en général et des agriculteurs en parti...

Je remercie Mme la rapporteure pour son soutien sur cet amendement. J'entends votre proposition, monsieur le ministre, et j'y suis très favorable. J'ajouterai un commentaire sur la question du paiement des services environnementaux. Vous avez pris l'exemple de l'entretien du paysage : je veux dire, à cet égard, que des paysages qui se refermen...

Ce sujet très concret relève de l'intérêt général. Il faut donc trouver les moyens là où ils se trouvent pour rémunérer le travail d'entretien des paysages, qui est utile pour les motifs que je viens d'évoquer, mais aussi pour des raisons touristiques, entre autres.

Je remercie Mme la rapporteure pour son soutien sur cet amendement. J'entends votre proposition, monsieur le ministre, et j'y suis très favorable. J'ajouterai un commentaire sur la question du paiement des services environnementaux. Vous avez pris l'exemple de l'entretien du paysage : je veux dire, à cet égard, que des paysages qui se refermen...

Ce sujet très concret relève de l'intérêt général. Il faut donc trouver les moyens là où ils se trouvent pour rémunérer le travail d'entretien des paysages, qui est utile pour les motifs que je viens d'évoquer, mais aussi pour des raisons touristiques, entre autres.

Je remercie Mme la rapporteure pour son soutien sur cet amendement. J'entends votre proposition, monsieur le ministre, et j'y suis très favorable. J'ajouterai un commentaire sur la question du paiement des services environnementaux. Vous avez pris l'exemple de l'entretien du paysage : je veux dire, à cet égard, que des paysages qui se refermen...

Ce sujet très concret relève de l'intérêt général. Il faut donc trouver les moyens là où ils se trouvent pour rémunérer le travail d'entretien des paysages, qui est utile pour les motifs que je viens d'évoquer, mais aussi pour des raisons touristiques, entre autres.

Dans le prolongement de cet amendement, je crois que nous devons nous poser la question du curage des retenues collinaires existantes. Selon les spécialistes, cette opération permettrait de récupérer de 25 % à 30 % de la capacité initiale de stockage de ces ouvrages. Or la réglementation rend de telles opérations de curage extrêmement compliqué...

Il s’agit d’un amendement d’appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l’usage de l’eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autre...

Cet amendement vise à réintégrer les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (Etarf) dans le dispositif TO-DE, dont elles avaient été exclues par la loi de finances pour 2015. Le nombre d’employeurs concernés s’élève à 21 000, pour un allégement de cotisations d’environ 30 millions d’euros : il y a donc un enjeu évident de compé...

Je me pose une question basique, à laquelle quelqu'un aura peut-être la réponse. On connaît les projets d'intérêt général – ils sont définis dans le code de l'urbanisme –, les projets d'intérêt majeur, les raisons impératives d'intérêt public majeur – elles sont aussi juridiquement définies. Mais nulle part je n'ai trouvé de référence à des p...

Dans le prolongement de cet amendement, je crois que nous devons nous poser la question du curage des retenues collinaires existantes. Selon les spécialistes, cette opération permettrait de récupérer de 25 % à 30 % de la capacité initiale de stockage de ces ouvrages. Or la réglementation rend de telles opérations de curage extrêmement compliqué...

Il s'agit d'un amendement d'appel ayant pour objet de développer davantage de projets de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) sur le territoire national. Ces projets ont la vertu de mettre autour de la table toutes les parties prenantes à l'usage de l'eau : les agriculteurs en premier lieu, mais aussi les consommateurs et toutes les autre...

Cet amendement vise à réintégrer les entreprises de travaux agricoles, forestiers et ruraux (Etarf) dans le dispositif TO-DE, dont elles avaient été exclues par la loi de finances pour 2015. Le nombre d'employeurs concernés s'élève à 21 000, pour un allégement de cotisations d'environ 30 millions d'euros : il y a donc un enjeu évident de compé...