Industrie verte

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'aborderai la lecture des conclusions de cette commission mixte paritaire par deux approches. La première s'en tiendra au périmètre strict du texte, la seconde prendra en considération le contexte de transition qui s'impose à nous tous en matière de production et de modèle produ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aborderai la lecture des conclusions de cette commission mixte paritaire par deux approches. La première s’en tiendra au périmètre strict du texte, la seconde prendra en considération le contexte de transition qui s’impose à nous tous en matière de production et de modèle produ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’aborderai la lecture des conclusions de cette commission mixte paritaire par deux approches. La première s’en tiendra au périmètre strict du texte, la seconde prendra en considération le contexte de transition qui s’impose à nous tous en matière de production et de modèle produ...

Nous avons besoin des biocarburants pour nos transports, dans une perspective de transition vers une économie plus verte. Ils doivent nous permettre de décarboner les mobilités, tout particulièrement dans le secteur aérien. Encourager le déploiement d’installations de production de biocarburants en France est un levier indispensable pour bâtir...

Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier a par ailleurs été, on le sait, le conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, et il est un économiste que j'ai toujours ...

Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier est par ailleurs, on le sait, l'ancien conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, ainsi qu'un économiste que j'ai toujou...

La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l'étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d'entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...

La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l'étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d'entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...

Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier a par ailleurs été, on le sait, le conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, et il est un économiste que j’ai toujours ...

Je voudrais profiter de ces premiers amendements sur la question financière pour demander à M. le ministre ses chiffres, par rapport à ceux qui ont été annoncés par M. Jean Pisani-Ferry. Ce dernier a par ailleurs été, on le sait, le conseiller du président Macron, notamment pendant le mandat précédent, et il est un économiste que j’ai toujours ...

La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l’étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d’entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...

La question des sites et sols pollués est de plus en plus prégnante dans les opérations de renouvellement urbain. Cette préoccupation est liée à la montée en puissance des politiques de lutte contre l’étalement urbain. Le coût de la dépollution, à la charge des entreprises, entraîne certaines d’entre elles à conserver le foncier pour ne pas av...

Même revu par la commission, l’article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme locaux pour des projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a ...

Même revu par la commission, l'article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme locaux pour des projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a ...

Même revu par la commission, l’article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d’urbanisme locaux pour des projets d’intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) a ...

Même revu par la commission, l'article 9 met en place une nouvelle procédure dérogatoire de mise en compatibilité des documents de planification et d'urbanisme locaux pour des projets d'intérêt national majeur pour la souveraineté nationale ou la transition écologique identifiés par décret. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a ...

Monsieur le ministre, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la nation française, a besoin d'un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l'avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...

Monsieur le ministre, je n’ai pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la nation française, a besoin d’un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l’avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...

Monsieur le ministre, je n'ai pas obtenu de réponse à la question que j'ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la Nation française, a besoin d'un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l'avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...

Monsieur le ministre, je n’ai pas obtenu de réponse à la question que j’ai posée, mais je souhaite réitérer le point de vue exprimé en discussion générale. Notre société, la nation française, a besoin d’un grand récit en lien avec le monde émergent dont nous dépendrons pour vivre ensemble à l’avenir. Ce grand récit englobe évidemment les quest...