Interventions en commissions de Franck Montaugé

L'État ne doit-il pas prendre ses responsabilités en appliquant aux bateaux sans licence la notion d'actifs échoués ? Cela existe pour les équipements énergétiques qu'on débranche avant le terme de leur durée de vie théorique : on prend alors en compte la partie des investissements qui n'est pas amortie.

Dans le Gers, il y a une ferme aquacole qui mêle élevage de poisson et culture de végétal, c'est très intéressant mais ce type d'activité n'est pas intégré dans la politique agricole commune.

La question est complexe et douloureuse, mais réfléchit-on à des plans de reconversion ?

L'État ne doit-il pas prendre ses responsabilités en appliquant aux bateaux sans licence la notion d'actifs échoués ? Cela existe pour les équipements énergétiques qu'on débranche avant le terme de leur durée de vie théorique : on prend alors en compte la partie des investissements qui n'est pas amortie.

Dans le Gers, il y a une ferme aquacole qui mêle élevage de poisson et culture de végétal, c'est très intéressant mais ce type d'activité n'est pas intégré dans la politique agricole commune.

M. Jossa a dit que passer par un tiers extérieur pouvait être facilitant pour un élu, notamment vis-à-vis de son écosystème. Je souhaiterais vous demander, dans le cadre de la commission d'enquête qui est la nôtre, avec une libre expression de votre part si possible, quelle est la part de responsabilité qui procède de la volonté propre d'une ...

La question que je pose renvoie à la manière, pas forcément systématique, avec laquelle les cabinets de conseil imposent à un donneur d'ordre telle ou telle solution, parfois en tenant peu compte de son souhait et du contexte qui est le sien.

Elle concerne l'État mais aussi les collectivités territoriales.

Alors je retire la question. Mais M. Jossa n'a-t-il pas parlé d'élus dans son introduction ?

Les délais de contractualisation et de réalisation des programmes de l'ANRU sont très longs : cinq ans dans ma circonscription ! Des améliorations sont-elles prévues ? La réussite des programmes de l'ANRU s'apprécie aussi au plan social. L'ANRU va-t-elle s'engager dans les contrats de ville, qui accompagnent le volet immobilier de l'agence ? ...

Le sujet auquel s'intéresse la commission d'enquête a-t-il été quantifié, étudié et documenté pour mettre en évidence ses évolutions sur une période significative ? Quelles sont l'ampleur et la dynamique de cette façon de travailler ? Vous est-il possible de fournir à la commission d'enquête la charte de déontologie que vous appliquez ? Au-de...

La question ne vous visait pas personnellement.

Je me permets d'évoquer le Pôle d'expertise de la régulation numérique (PEReN), composé de grands spécialistes informatiques chargés de discuter avec les industriels des questions de fonctionnement des plateformes. C'est un exemple intéressant d'internalisation de compétences de très haut niveau dont l'État a besoin pour piloter ses politique...

En quoi votre activité dans les télécommunications vous apporte-t-elle un avantage concurrentiel face aux Gafam ? Je fais allusion aux évolutions technologiques à venir : fibre optique, 5G, wifi ou très haut débit par voie hertzienne. Ces questions techniques auront une importance en matière de facilité d'accès au client.

En quoi votre activité dans les télécommunications vous apporte-t-elle un avantage concurrentiel face aux Gafam ? Je fais allusion aux évolutions technologiques à venir : fibre optique, 5G, wifi ou très haut débit par voie hertzienne. Ces questions techniques auront une importance en matière de facilité d'accès au client.

Le groupe Bouygues est à la fois diffuseur audiovisuel et opérateur de télécommunications. Or, les techniques se développent : 5G, fibre optique, le wifi et la fibre hertzienne à très haut débit, grâce aux fréquences récupérées sur la TNT. La question de l'accès au client me semble stratégique. Cette dimension d'opérateur technique en télécommu...

Le groupe Bouygues est à la fois diffuseur audiovisuel et opérateur de télécommunications. Or, les techniques se développent : 5G, fibre optique, le wifi et la fibre hertzienne à très haut débit, grâce aux fréquences récupérées sur la TNT. La question de l'accès au client me semble stratégique. Cette dimension d'opérateur technique en télécommu...

Je veux être sûr de bien comprendre, notamment le caractère transitoire de l'inclusion du nucléaire dans cette taxonomie. Dans le cadre de la future programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui déterminera le futur mix électrique, la France va investir dans de nouveaux réacteurs. C'est un projet à long terme. Comment cet effort va-t-il i...

Je voudrais revenir sur un point évoqué hier par le ministre, qui est celui du devenir des zones de polyculture élevage, également appelées « zones intermédiaires ». J'ai bien entendu ce qu'a dit le ministre, mais je reste dubitatif sur la façon dont certains plans de filières, notamment concernant l'élevage, sont traduits concrètement dans les...

Concernant la taxonomie, pourquoi une négociation est-elle en cours, dans certains pays européens, entre le nucléaire et le gaz, alors que le niveau d'émission de CO2 du nucléaire, même s'il fait l'objet de débats, est très inférieur à 100 grammes par kilowattheure ? La réussite de la PPE passe par les territoires. Je constate que, dans le Ger...