Interventions en commissions de Franck Montaugé

L'espoir est permis !

La décision de la commission est sage. J'y suis d'autant plus sensible que l'un de mes amendements est une demande de rapport sur ce point particulier des coopératives. Et le ministre devrait a priori émettre un avis de sagesse. Il ne faut pas éluder la question.

Puisque le ministre semble vouloir aller dans ce sens, il serait dommage que l'on se prive d'informations et de réflexions sur le sujet.

Merci à Mme la rapporteure. Mon groupe n'a pas déposé d'amendement au stade de la commission : nous voulions auparavant connaître ses propositions. J'ai été déçu par le texte ; je suis convaincu, comme beaucoup, qu'il provoquera des désillusions. Le noeud du problème est toujours au même endroit : l'article 1er, même amendé, ne permettra pas de...

Je trouve dommage que l'Observatoire ne publie pas ces indicateurs complémentaires, ce serait cohérent - en réalité, c'est parce qu'il ne vous semble pas en avoir les moyens matériels que vous y renoncez, c'est regrettable pour la clarté de l'information.

Le Sénat demande donc des rapports au Gouvernement ?

Vous paraissez cependant réticente à l'expérimentation, notamment en matière de revente à perte...

Une étude préalable à la rédaction des règlements départementaux, partagée avec les maires, aurait permis davantage d'efficacité et une meilleure compréhension. On ne peut imposer des règles contraignantes aux communes sans en évaluer l'impact en amont. L'omission fréquente de cette étape est à déplorer. Les conséquences de ces règlements sont ...

Les règles encadrant la DECI doivent être convenues après avoir intégré les moyens des SDIS et leur évolution possible dans les arbitrages. Les décisions doivent résulter d'un choix optimal entre coût de fonctionnement, voire d'investissement, à la charge des SDIS et coût d'investissement à la charge des communes. Les règles doivent être propor...

Concernant les zones éparses dans l'urbain, l'idée est que les critères du rural pourraient être utilisés pour l'urbain pour autant qu'il réponde à des caractéristiques comparables, par exemple en densité d'habitat. Je note que la question de la défense extérieure contre l'incendie n'est pas un sujet national du point de vue de nos concitoyens...

Pour répondre à Charles Guené, notre demande à l'État est de procéder à l'évaluation de cette politique publique de défense extérieure contre l'incendie en associant étroitement les élus de terrain.

Eu égard aux problématiques résultant du réchauffement climatique, je pense que le sujet des incendies de forêt devrait être intégré dans la démarche du Varenne de l'eau qui n'est pas limitée à la problématique agricole mais inclut la DECI et la gestion des massifs forestiers. Je n'en ai pas discuté avec le gouvernement.

Ce projet de loi affichait de grandes ambitions, mais le contenu est modeste. Le lien est ténu entre le titre III sur l'urbanisme et le logement et les objectifs de décentralisation, déconcentration, différenciation ? Ce sujet aurait mérité un texte de loi à part entière ! La construction de logements sociaux est en crise. Notre modèle a été dé...

Il y a ici une question d'ordre social, ce qui nous renvoie aux politiques d'accompagnement, où nous partons de loin et où nous faisons face à des problématiques qui se reproduisent dans le temps, de génération en génération : cela demande des moyens, alors que l'efficacité n'a rien d'évident dans ces matières en réalité humaines.

Les GOU ont-elles du succès ?

Attention, il faut être équitable avec les communes qui vont recevoir des équipements d'intérêt local - par exemple un centre commercial - sur leur territoire et qui, parce qu'elles les auront accueillis, se verront contraintes dans leur développement puisque la surface de l'équipement sera comptée dans l'artificialisation : il faut une sorte d...

Non, la surface consacrée à l'équipement n'est pas pondérée, elle vient donc directement dans le calcul de l'artificialisation, c'est pénalisant pour la commune.

Ne faudrait-il tout de même pas un mécanisme de compensation locale, comme nous le faisons avec les projets d'intérêt national ?

 « Oui, mais pas chez moi. » Not in my backyard... Le débat est bien connu ! C'est l'éternelle question de l'articulation entre l'intérêt général et les intérêts particuliers. Je m'interroge sur la recevabilité de cet amendement. Une commune peut-elle émettre un avis contraignant à propos d'un territoire qui ne lui appartient pas, le domaine mar...

Le locataire sera-t-il prioritaire pour revenir dans les locaux ?