Interventions en commissions de Franck Montaugé

Je me réjouis que nous débattions de ce sujet. Je partage les remarques et propositions de notre rapporteur. On nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement, car le contenu de la réforme dépendra beaucoup des ordonnances et des décrets ; l'essentiel nous échappe. Il est crucial de prendre en compte la diversité des situations et de...

Qu'en est-il de la constitutionnalité des aides aux exploitants ?

Dans la stratégie « Farm to fork », les émissions sont-elles évaluées en net des émissions captées, ou bien seules les émissions brutes sont-elles prises en compte ? Ensuite, dispose-t-on d'un chiffrage pluriannuel des coûts, à l'échelle des pays, voire des territoires ? Enfin, il me semble qu'on ne pourra pas réussir la transition sans une pla...

Dans la stratégie « Farm to fork », les émissions sont-elles évaluées en net des émissions captées, ou bien seules les émissions brutes sont-elles prises en compte ? Ensuite, dispose-t-on d'un chiffrage pluriannuel des coûts, à l'échelle des pays, voire des territoires ? Enfin, il me semble qu'on ne pourra pas réussir la transition sans une pla...

Merci Madame la Présidente. Merci à nos collègues pour ce travail très intéressant sur ce sujet fondamental pour l'avenir de nos territoires et de nos populations. Je souscris pleinement à la nécessité d'une gestion de ces enjeux, où le raccordement et la question de la sécurité doivent être traités à des mailles adaptées. Dans le milieu rural...

Je salue la conversion de M. Duplomb au progressisme ; j'espère qu'elle sera durable... Vous êtes sorti du marché de l'électricité...

Au-delà du cas Leclerc, je ne pense pas que l'on puisse dire que cette affaire n'a rien coûté à l'État ! Quelle analyse portez-vous sur le fonctionnement du marché de l'électricité qui dysfonctionne ? Quelles seraient vos propositions pour aller dans le sens de l'intérêt du consommateur et de la souveraineté nationale ?

Vous plaidez donc pour une réforme européenne du marché de l'électricité ?

Il a pu arriver, dans une période récente, que des conseillers de cabinets ministériels, anciens consultants de McKinsey France, contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de politiques de santé publique sur lesquelles vous aviez effectué des missions dans le cadre de marchés publics. Cette situation est-elle de nature à permettre la mi...

Sous l'impulsion de ses présidents successifs, les décisions de l'Autorité de la concurrence ont influencé le droit européen de la concurrence, qu'il s'agisse de celui mis en oeuvre par la Commission européenne ou de ceux pratiqués par les autres autorités nationales. Par exemple, la récente décision de Mme Vestager d'accepter que la Commission...

La transposition de la directive ECN + est-elle vraiment effective au niveau national ?

Le Parlement n'a pas été saisi, alors que c'était une demande de la commission d'enquête sur la souveraineté numérique.

Concernant les brevets logiciels, considérez-vous qu'il y a un problème sur ce thème ? N'y a-t-il pas des tentatives de contournement au niveau européen très préoccupantes, et qui feraient le jeu des Gafam, les grandes entreprises américaines du numérique ?

L'enjeu, c'est la captation de l'innovation sous forme de brevets.

La DiNum n'est-elle pas censée apporter cette valeur ajoutée sur la problématique des données produites et exploitées par l'État ?

L'échec de certains projets d'État pose tout de même la question de l'efficience du contrôle exercé par ces directions...

Vous avez parlé de couches stratégiques et de couches opérationnelles. Considérez-vous que la tendance qui s'est développée depuis quinze à vingt ans en matière de new management public, pour laquelle nombre de cabinets que vous représentez ont effectué des prestations auprès des collectivités territoriales, relève des donneurs d'ordre ? Je n'a...

Suivez-vous l'effet ou la traduction des prestations que vous avez vendues aux responsables publics ? Disposez-vous d'un retour d'expérience à ce sujet ? Dans beaucoup de domaines, je n'ai pas l'impression que le new management public ait été très efficace. On pourrait par exemple citer le cas de l'hôpital, qui est d'actualité.

C'est important pour la qualité de vos propositions et leur évolution...

La question est complexe et douloureuse, mais réfléchit-on à des plans de reconversion ?