Interventions en commissions de Franck Montaugé

Cet alinéa 79 appelle d'une certaine façon à la révision du marché de l'électricité. L'évocation d'un sujet aussi important ne devrait-elle pas figurer à la fin du texte, où l'on appelle à des actions concrètes ?

Cet alinéa 79 appelle d'une certaine façon à la révision du marché de l'électricité. L'évocation d'un sujet aussi important ne devrait-elle pas figurer à la fin du texte, où l'on appelle à des actions concrètes ?

Je partage la position de la présidente de la commission des affaires économiques, mais la décroissance renvoie à la dimension purement économique du développement. La notion d'objectif de développement durable trouverait sa place, qui ne se limite pas à la seule dimension productive de notre société. Il s'agit d'un positionnement stratégique.

Je partage la position de la présidente de la commission des affaires économiques, mais la décroissance renvoie à la dimension purement économique du développement. La notion d'objectif de développement durable trouverait sa place, qui ne se limite pas à la seule dimension productive de notre société. Il s'agit d'un positionnement stratégique.

Je remercie nos trois rapporteurs pour le travail fourni et les propositions soumises. Je souhaite les prolonger en soulevant plusieurs interrogations. Tout d'abord, je partage la nécessité de réformer le marché européen de l'électricité et celle de découpler le prix de l'électricité de celui du gaz. Malgré le caractère très technique que revê...

Je m'interroge sur la manière dont nous pourrions interpeller régulièrement le Gouvernement au sujet de l'évaluation et la révision de la PPE.

Je remercie nos deux rapporteurs pour leur présentation de ce paquet. Je pense que nous faisons beaucoup de politique à partir d'intentions louables, eu égard aux enjeux auxquels nous sommes confrontés. Ces enjeux climatiques sont fondamentaux pour l'avenir. Je souhaiterais toutefois poser la question du chiffrage de ces engagements. L'absence...

Le CEA travaille-t-il sur le sujet de la transmutation nucléaire, un moyen de réduire la durée de vie - donc la durée de stockage - des déchets nucléaires ? L'abandon du programme Astrid signe-t-il la fin de cet axe de recherche ? Le pilotage du PEPR consacré à la cybersécurité a été confié au CNRS, au CEA et à l'Institut national de recherche...

Vous ne travaillez donc pas dessus ?

Merci. Monsieur Varin, vous avez évoqué l'inventaire des ressources stratégiques pour l'industrie. J'ai du mal à penser que l'État français n'en a pas d'idée précise, même si j'ai conscience que ces données peuvent revêtir un caractère fortement confidentiel. Pouvez-vous préciser vos propos sur ce sujet ? J'ai été très sensible à la dimension ...

Ma question s'adresse plutôt à Sciences Po. Quels sont les principes majeurs qui fondent les chartes éthiques que vous avez évoquées ? Sont-elles très différentes les unes des autres ? Sont-elles accessibles ? Peut-on en avoir connaissance ? Sont-elles respectées ? Par ailleurs, à quelle hauteur les acteurs étrangers participent-ils aux chair...

Mes questions gêneraient-elles, monsieur le président? Il n'y a pas été répondu !

Elle portait sur les chaires financées en tout ou partie par le privé, notamment à Sciences Po. Sur quel principe sont fondées les chartes éthiques que vous avez évoquées ? Sont-elles très différentes les unes des autres ? Quelle évaluation pouvez-vous faire du fonctionnement de ces chaires ? L'État participe-t-il à ces évaluations ? Ma deuxiè...

Existe-t-il une évaluation des chartes de déontologie ?

J'approuve la proposition de notre rapporteur, mais rien ne garantit que l'enveloppe de 600 millions sera suffisante. Cette disposition ne risque-t-elle pas non plus d'être déclarée irrecevable au titre de l'article 40 de la Constitution ?

Ne faudrait-il pas adopter une rédaction plus souple au 3e alinéa pour prévoir que l'enveloppe de 600 millions peut être revue en tant que de besoin ?

On joue sur les mots ! Moduler, cela signifie forcément moduler à la baisse !

Si je comprends bien, l'ajustement budgétaire se ferait en modulant les taux d'aide aux non-assurés ?

La situation relative des non-assurés va se dégrader.

La proposition de notre rapporteur est très intéressante. Elle nous fait jouer notre rôle de législateur. On nous disait que c'était impossible, finalement ça l'est ! Tant mieux. Avec cette rédaction, on touche le coeur du réacteur. Que restera-t-il des ordonnances et des décrets ? D'où ma question : cette proposition pourra-t-elle prospérer en...