Interventions en commissions de Franck Montaugé

L'intention est de protéger les labels publics de qualité contre les démarches privées et les empiétements des marques. On rehausse le niveau d'exigences en prévoyant des conditions cumulatives. Il faut protéger nos labels de qualité face à des logiques commerciales qui risquent de les supplanter.

La méthode retenue suscite des interrogations. Nous devrons trouver une réponse à la question de l'articulation entre la démocratie participative et la démocratie représentative. Celle-ci reste ouverte. On ne peut se contenter de critiquer ou de dénigrer la Convention citoyenne. Sur le fond, nous sommes convaincus que ce texte ne permettra pa...

Les centres historiques anciens regorgent de taudis. Si on laisse faire, rien ne changera. Certes, l'amendement est intéressant, mais je crains qu'il ne permette pas de diminuer ces stocks. À la lumière de mon expérience, je reste dubitatif.

Il est toujours douloureux de s'entendre dire que ses amendements sont pertinents, mais qu'ils seront rejetés... Le Gouvernement s'est engagé à agir en faveur du bien-être animal, mais, à mon sens, il n'a quasiment rien fait. Les professionnels ont un intérêt moral et économique à ce que l'on fasse connaître leurs efforts en la matière. Les co...

Une expression essentielle me paraît absente d'un travail par ailleurs dense et riche. Il s'agit de celle de la politique de peuplement. Vous ne vous prononcez pas en faveur de transferts d'objectifs quantitatifs au sein des intercommunalités. Il me semblerait néanmoins intéressant d'utiliser les outils de planification à disposition des terri...

Ce texte a le mérite de poser une question de société qui prend toujours plus d'ampleur pour nos concitoyens. Je suis convaincu que l'éthique ne fait jamais de mal, qu'elle aide à bien poser les questions qui nous concernent - elle participe aux transformations agro-écologiques dont nous avons besoin. Cependant, il faut prendre en compte les en...

Madame la ministre, des propositions sont faites aux collectivités par des bureaux d'études indépendants du Gouvernement pour se doter d'un référentiel relatif à la résilience et à la transition qui permettrait de viser la sobriété énergétique. L'aménagement, le logement et l'urbanisme sont concernés par ces démarches. Quels outils envisagez-vo...

Je salue l'avancée que constitue la nomination des rapporteurs pour établir l'évaluation publique des lois, même si mon ambition allait bien au-delà. Je le dis sans acrimonie, le Sénat me semble timoré sur le sujet. J'ai évoqué devant le Conseil d'État la nécessité d'associer les citoyens français, destinataires des lois que nous votons. L'art...

Je parle de l'implication des citoyens, des experts dans la phase d'évaluation, et non de la phase de conception, qui n'interdit d'ailleurs pas, bien au contraire, l'association des forces vives de la société. J'avais ainsi proposé la création d'un conseil interparlementaire d'évaluation des politiques publiques. Les expériences menées en ce se...

Vous avez évoqué votre action contracyclique, quand le pays en a besoin. La CDC pourrait-elle s'engager dans la réassurance agricole par gros temps ? Nous subissons en ce moment un épisode de gel, et vous connaissez le succès tout relatif de la pénétration de l'assurance dans l'agriculture. On pourrait souhaiter que tous les agriculteurs soient...

Vous avez évoqué votre action contracyclique, quand le pays en a besoin. La CDC pourrait-elle s'engager dans la réassurance agricole par gros temps ? Nous subissons en ce moment un épisode de gel, et vous connaissez le succès tout relatif de la pénétration de l'assurance dans l'agriculture. On pourrait souhaiter que tous les agriculteurs soient...

Je pensais surtout à la réassurance...

Je pensais surtout à la réassurance...

L'espace est un lieu d'affrontement ou de coopération, selon les cas. Derrière cette problématique de l'occupation de l'espace, on retrouve, pour chaque État, des enjeux stratégiques de souveraineté. Quelle est votre réflexion sur l'état du droit international de l'espace ? Avez-vous des propositions pour faire évoluer ce droit vers plus de coo...

Qu'en est-il de la nécessité hypothétique, selon les résultats des études et recherches que vous appelez de vos voeux, de créer une filière française de démantèlement ? Est-on prêt ou quels sont les sujets à traiter pour l'être le moment venu ? Fessenheim est-il un laboratoire à cet égard ?

Merci Madame la présidente et merci à nos trois collègues pour ce rapport très intéressant. Une remarque d'abord. J'ai un peu de mal à comprendre que l'Arcep se désintéresse autant de La Poste. Il faut dire les choses comme elles sont. Ça pose des questions par rapport à l'Arcep et encore plus par rapport à l'État, qui est quand même censé s'...

J'aurai trois questions. Que représente aujourd'hui l'endettement des entreprises françaises ? Quelle a été son évolution depuis 2019 ? Quelle est la part de cet endettement qui relève de la survie à la crise - de la nécessité d'avoir à emprunter pour passer cette période - et quelle est celle qui relève de l'innovation ainsi que de la prépar...

Je comprends l'intention de notre collègue Laurent Duplomb, mais cela renvoie à la définition même de l'intérêt public majeur : où place-t-on le curseur ? L'instruction des dossiers hydroélectriques implique une enquête publique, donc tout le monde peut s'exprimer sur le sujet, et pas seulement deux experts dans un obscur bureau...

La 5G pourrait être la clé de la troisième révolution industrielle. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'elle donne déjà lieu à des affrontements entre la Chine - champion, pour le moment, de cette technologie - et les États-Unis - qui sont distancés. Entre ces deux géants, on trouve les autres continents à conquérir, dont l'Europe et son marc...

La 5G pourrait être la clé de la troisième révolution industrielle. Ce qui est sûr, en revanche, c'est qu'elle donne déjà lieu à des affrontements entre la Chine - champion, pour le moment, de cette technologie - et les États-Unis - qui sont distancés. Entre ces deux géants, on trouve les autres continents à conquérir, dont l'Europe et son marc...