Interventions en commissions de Franck Montaugé

Au-delà des objectifs de moyens, ce sont les objectifs de performance qui me paraissent importants. Ils permettent d'évaluer le niveau de souveraineté de l'Union européenne. L'amendement COM-7 n'est pas adopté.

Les arguments avancés par M. le rapporteur sont pris en compte par le terme « notamment », qui figure dans le texte de l'amendement. Cette formulation n'est pas exclusive. Le développement de l'industrie numérique européenne ne repose évidemment pas sur les seuls PIIEC. Nous souhaitions néanmoins insister sur ces projets, qui ont été réactivés ...

Sur ce sujet, les avis sont partagés, parfois même opposés. Il est très difficile de se faire une opinion compte tenu de la technicité de la question. Personnellement, je ne vois comment nous pourrions garantir une souveraineté nationale dans le domaine du numérique si les données ne sont pas hébergées sur le territoire européen, d'autant que l...

Cela signifie-t-il qu'un dispositif parallèle au RGPD traiterait à terme des données des entreprises et des personnes morales ?

Le sens de l'amendement était bien d'étendre le RGPD aux données stratégiques des personnes morales, entreprises ou associations.

Il est tout de même possible de le faire évoluer. Cette proposition de résolution européenne s'y prête.

Nous trouverons toujours nombre d'arguments pour maintenir le statu quo.

Peut-être les autres textes en cours d'élaboration qu'évoquait notre rapporteur tiendront-ils compte de ces enjeux ?

La question fondamentale du droit de l'espace sera-t-elle abordée ?

En amont des QR codes, se pose la question de la blockchain, qui permet une meilleure traçabilité, plus fiable. La DGCCRF travaille sur ce point. J'ai deux questions. Premièrement, savez-vous ce que coûte à la collectivité nationale la mauvaise alimentation d'une partie toujours plus grande de la population, notamment des jeunes ? Deuxièmement...

Ma circonscription est touchée par la diminution des zones de polyculture et d'élevage. Dans une perspective de prévention des risques, pensez-vous qu'il serait pertinent de considérer ces espaces regagnés par la nature comme des biens communs ? Ces espaces auront du mal à être exploités, pour des raisons de rendements agricoles et d'évolution ...

Ma circonscription est touchée par la diminution des zones de polyculture et d'élevage. Dans une perspective de prévention des risques, pensez-vous qu'il serait pertinent de considérer ces espaces regagnés par la nature comme des biens communs ? Ces espaces auront du mal à être exploités, pour des raisons de rendements agricoles et d'évolution ...

Je salue à mon tour le travail de fond réalisé par la commission d'enquête, lequel - je l'espère - sera utile, ainsi que l'excellente ambiance qui a présidé à nos échanges. Je n'ai, à titre personnel, jamais cru à la neutralité axiologique des cabinets de conseil : le fait de les solliciter les amène à prendre des décisions de nature politique...

Ma proposition porte davantage sur une évaluation des politiques menées à la suite des recommandations des cabinets de conseil.

Si l'argument de la souplesse me semble intéressant, je crois néanmoins pertinent de disposer d'un document spécifique pour identifier les enjeux inhérents aux cabinets de conseil. Je suis donc partagé...

Les deux options ne pourraient-elles pas se cumuler ?

Je suis favorable à cette proposition, à l'heure où nous vivons une guerre d'influence, laquelle se gagne aussi par la langue. Soyons exigeants pour affirmer notre culture dans les politiques publiques !

Ne faudrait-il pas exiger que les clubs de réflexion créés par des cabinets de conseil soient connus du donneur d'ordre, ainsi que les sommes qui y sont allouées ?

À l'alinéa 93, il m'apparaîtrait plus adéquat d'écrire que la transition vers une économie décarbonée « doit s'inscrire dans le cadre d'une croissance mesurée par des objectifs de développement durable adaptés aux enjeux et à la planification qui en résulte. »

À l'alinéa 93, il m'apparaîtrait plus adéquat d'écrire que la transition vers une économie décarbonée « doit s'inscrire dans le cadre d'une croissance mesurée par des objectifs de développement durable adaptés aux enjeux et à la planification qui en résulte. »