Interventions en commissions de Franck Montaugé

Il est vrai que les véhicules budgétaires du PIA et de France 2030 nous laissent parfois quelque peu confus quant à leur organisation et à la répartition des financements, bien que nous ayons récemment auditionné Bruno Bonnell, secrétaire général pour l'investissement, à ce sujet.

L'amendement AFFECO.3 vise à prévoir, au sein de l'action « Industrie et services » du programme 143, une dotation de 100 millions d'euros en AE et 25 millions d'euros en CP, afin d'octroyer au programme « Territoires d'industrie » une enveloppe de financements propres cohérente avec la prolongation du programme jusqu'en 2026. L'amendement AFF...

L'amendement AFFECO.4 vise à abonder de 12,5 millions d'euros l'action « Industrie et services » du programme 143, en AE comme en CP, afin de financer la réalisation au long cours d'une cartographie de l'approvisionnement industriel français, avec ses faiblesses et ses opportunités. Il s'agit de l'une des recommandations du rapport de la commis...

L'amendement AFFECO.5 vise à augmenter de 8 millions d'euros, en AE et CP, la subvention pour charges de service public de l'agence Business France, portée par le programme 134, afin d'assurer la continuité de son action en faveur de l'internationalisation des entreprises, notamment industrielles, dans la période charnière actuelle, et de perme...

L'intensité du changement climatique que subiront les générations futures dépendra des sacrifices auxquels nous consentirons. Jusqu'où aller pour renforcer la prise en compte des impacts à long terme de nos actions et de leur soutenabilité ? Comment donner du poids au long terme sans sacrifier le court terme ? Quelle est votre position par exem...

Je veux vous parler de la problématique de l'eau, que nous connaissons bien dans le Gers et qui est très complexe, parce qu'il ne s'agit pas seulement d'une affaire d'investissement, mais bien d'une question qui concerne le territoire dans son ensemble et qui demande donc une démarche territoriale. L'évaluation des projets territoriaux de gest...

Vous avez évoqué les objectifs en matière de mise en service de véhicules électriques. Or les fabricants nous disent leur inquiétude sur la question du déploiement des bornes de recharge. On leur a fixé des objectifs extrêmement forts, mais on est à la traîne et la situation est particulièrement inquiétante. Cela fait-il partie des éléments qu...

Je n'ai pas compris sur quel mandat du Gouvernement repose votre candidature. Quel est votre projet organisationnel : comptez-vous conserver un groupe intégré, ou plutôt filialiser le nouveau nucléaire ? Que comptez-vous faire du projet « Hercule », devenu « Grand EDF » ? Et pour redresser les comptes de l'entreprise ? Si l'Arenh n'était pas su...

Vous ne répondez guère sur la suppression de l'Arenh, ni sur le financement...

Nous soutenons les enjeux de ce texte. Le rapporteur a raison : on ne prend pas le sujet par le bon bout. Il aurait mieux valu décliner les objectifs du mix énergétique domaine par domaine. Nous nous abstiendrons dans l'immédiat sur les amendements du rapporteur, car ils sont techniques et méritent une analyse approfondie. Il nous paraît essent...

Les amendements de notre rapporteur sont denses et méritent une expertise approfondie. Dans l'immédiat, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'abstiendra sur les amendements du rapporteur.

Il faut distinguer les objectifs quantitatifs fixés aux territoires en matière de développement des énergies renouvelables, qui peuvent être intégrés dans les documents d'orientation et d'objectifs (DOO) des SCoT, du traitement urbanistique de la question.

La démarche du haut vers le bas est nécessaire en matière de programmation quantitative. L'amendement COM-366 est adopté.

Cela me semble satisfait par la législation actuelle sur les SCoT. Je le vis sur mon territoire : on a déjà tout le cadre nécessaire.

Il faut bien faire le lien entre les objectifs de l'État et de la région, et les collectivités. Je ne comprends pas comment le texte va organiser la continuité entre État, région et collectivités.

Le S3REnR est adapté en fonction du potentiel de chaque territoire en énergies renouvelables.

On peut vouloir acheter de l'électricité issue d'énergies renouvelables, mais on ne sait jamais, en réalité, d'où vient l'électricité. C'est du marketing !

À l'article 16, il est question des zones en « bande littorale » : intégrerez-vous dans les relevés d'artificialisation des sols la construction, nécessaire, de lignes électriques, ou des postes de transformation ? Ne pourriez-vous pas envisager que l'objectif ZAN dépende d'un décompte au niveau national ? Concernant le partage de la valeur, l...

Je m'interroge sur l'empreinte environnementale du véhicule électrique par rapport au véhicule thermique. Il ne m'a pas semblé que vous raisonniez en tenant compte du cycle de vie complet du véhicule, de sa construction jusqu'à son démantèlement. Un tel raisonnement ne change-t-il pas fondamentalement les données du problème ? Avez-vous un pl...

L'hypothèse la plus faible de développement des énergies renouvelables à horizon 2050 du scénario « N03 » de RTE impose de multiplier par sept la proportion de photovoltaïque sur le territoire national. C'est absolument gigantesque ! Les projets photovoltaïques, comme les autres, doivent s'inscrire dans une planification de trois ordres : urba...