Interventions de Franck Montaugé

L'article 6 prévoit la possibilité pour l'autorité administrative, en cas d'exploitation illégale d'un site, qu'il soit ou non ICPE, de prononcer, en plus de la mise en demeure, des éventuelles mesures conservatoires et d'astreinte journalière déjà prévues, une amende dont le montant est plafonné à 15 000 euros. Il est précisé que l'amende est...

L’article 6 prévoit la possibilité pour l’autorité administrative, en cas d’exploitation illégale d’un site, qu’il soit ou non ICPE, de prononcer, en plus de la mise en demeure, des éventuelles mesures conservatoires et d’astreinte journalière déjà prévues, une amende dont le montant est plafonné à 15 000 euros. Il est précisé que l’amende est...

L’article 6 prévoit la possibilité pour l’autorité administrative, en cas d’exploitation illégale d’un site, qu’il soit ou non ICPE, de prononcer, en plus de la mise en demeure, des éventuelles mesures conservatoires et d’astreinte journalière déjà prévues, une amende dont le montant est plafonné à 15 000 euros. Il est précisé que l’amende est...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme il l'a fait avec la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et avec le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires exis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme il l'a fait avec la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et avec le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires exi...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme il l’a fait avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et avec le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires exis...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, comme il l’a fait avec la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et avec le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires exis...

Cette explication de vote pourrait s’apparenter à un rappel au règlement. L’amendement n° 331 rectifié, comme les amendements n° 330 rectifié et 329 rectifié, sont intéressants. Toutefois, il est regrettable que nous ne disposions pas d’une étude d’impact et que nous n’ayons pu organiser les auditions qui nous auraient éclairés. Pour ma part,...

Cette explication de vote pourrait s’apparenter à un rappel au règlement. L’amendement n° 331 rectifié, comme les amendements n° 330 rectifié et 329 rectifié, sont intéressants. Toutefois, il est regrettable que nous ne disposions pas d’une étude d’impact et que nous n’ayons pu organiser les auditions qui nous auraient éclairés. Pour ma part,...

L’article 1er aurait dû constituer un socle permettant de lancer la planification industrielle sur les territoires tout en favorisant l’engagement par les régions de concertations avec l’ensemble des collectivités. Or cet article se borne à ajouter la planification industrielle, sans plus de précision, à la liste déjà longue des objectifs deva...

L’article 1er aurait dû constituer un socle permettant de lancer la planification industrielle sur les territoires tout en favorisant l’engagement par les régions de concertations avec l’ensemble des collectivités. Or cet article se borne à ajouter la planification industrielle, sans plus de précision, à la liste déjà longue des objectifs deva...

Permettez-moi d’insister sur ce sujet que, comme des collègues issus d’autres groupes, j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale. Monsieur le ministre, il serait bon que vous demandiez l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’un débat sur l’économie de demain, car il importe que le Parlement puisse se saisir de ce sujet. Je ne dis pas...

L’article 1er aurait dû constituer un socle permettant de lancer la planification industrielle sur les territoires tout en favorisant l’engagement par les régions de concertations avec l’ensemble des collectivités. Or cet article se borne à ajouter la planification industrielle, sans plus de précision, à la liste déjà longue des objectifs deva...

Cet amendement vise à soutenir et à accompagner les ETI, PME et TPE qui sont implantées partout sur le territoire et qui, étant sous-traitantes des sites industriels et logistiques objets du présent projet de loi, sont à ce titre parties prenantes des chaînes de valeur de l’industrie verte. Dans ce cadre, la nouvelle phase de développement du ...

Permettez-moi d’insister sur ce sujet que, comme des collègues issus d’autres groupes, j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale. Monsieur le ministre, il serait bon que vous demandiez l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’un débat sur l’économie de demain, car il importe que le Parlement puisse se saisir de ce sujet. Je ne dis pas...

Permettez-moi d’insister sur ce sujet que, comme des collègues issus d’autres groupes, j’ai déjà évoqué lors de la discussion générale. Monsieur le ministre, il serait bon que vous demandiez l’inscription à l’ordre du jour du Sénat d’un débat sur l’économie de demain, car il importe que le Parlement puisse se saisir de ce sujet. Je ne dis pas...

Cet amendement vise à soutenir et à accompagner les ETI, PME et TPE qui sont implantées partout sur le territoire et qui, étant sous-traitantes des sites industriels et logistiques objets du présent projet de loi, sont à ce titre parties prenantes des chaînes de valeur de l’industrie verte. Dans ce cadre, la nouvelle phase de développement du ...

Cet amendement vise à soutenir et à accompagner les ETI, PME et TPE qui sont implantées partout sur le territoire et qui, étant sous-traitantes des sites industriels et logistiques objets du présent projet de loi, sont à ce titre parties prenantes des chaînes de valeur de l’industrie verte. Dans ce cadre, la nouvelle phase de développement du ...

Le projet de loi inscrit la planification industrielle dans les Sraddet. Mais avec quels outils ? Qu’entend-on par industrie verte ? Quelles sont les filières industrielles à développer prioritairement pour être dans la course du monde économique, social et environnemental souhaitable de demain ? Dispose-t-on d’une analyse des besoins nationau...

Le projet de loi inscrit la planification industrielle dans les Sraddet. Mais avec quels outils ? Qu’entend-on par industrie verte ? Quelles sont les filières industrielles à développer prioritairement pour être dans la course du monde économique, social et environnemental souhaitable de demain ? Dispose-t-on d’une analyse des besoins nationau...