Interventions de Franck Montaugé

Je veux revenir brièvement sur la manière dont le programme Territoires d'industrie s'est développé jusqu'à présent. Je n'ai jamais compris – je l'ai déjà dit à de multiples reprises – pourquoi l'on s'est focalisé sur la périphérie des métropoles, en laissant de côté des pans entiers du territoire, où il y a des entreprises industrielles – par...

Je veux revenir brièvement sur la manière dont le programme Territoires d'industrie s'est développé jusqu'à présent. Je n'ai jamais compris – je l'ai déjà dit à de multiples reprises – pourquoi l'on s'est focalisé sur la périphérie des métropoles, en laissant de côté des pans entiers du territoire, où il y a des entreprises industrielles – par...

Je veux revenir brièvement sur la manière dont le programme Territoires d’industrie s’est développé jusqu’à présent. Je n’ai jamais compris – je l’ai déjà dit à de multiples reprises – pourquoi l’on s’est focalisé sur la périphérie des métropoles, en laissant de côté des pans entiers du territoire, où il y a des entreprises industrielles – par...

Je veux revenir brièvement sur la manière dont le programme Territoires d’industrie s’est développé jusqu’à présent. Je n’ai jamais compris – je l’ai déjà dit à de multiples reprises – pourquoi l’on s’est focalisé sur la périphérie des métropoles, en laissant de côté des pans entiers du territoire, où il y a des entreprises industrielles – par...

Je veux revenir brièvement sur la manière dont le programme Territoires d’industrie s’est développé jusqu’à présent. Je n’ai jamais compris – je l’ai déjà dit à de multiples reprises – pourquoi l’on s’est focalisé sur la périphérie des métropoles, en laissant de côté des pans entiers du territoire, où il y a des entreprises industrielles – par...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, essentiellement parce que nous souhaitions plafonner les indicateurs. Or nous ne pourrons le faire si la motion est adoptée, ce qui est regrettable, car c...

Madame la présidente, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera contre cette motion tendant à opposer la question préalable, essentiellement parce que nous souhaitions plafonner les indicateurs. Or nous ne pourrons le faire si la motion est adoptée, ce qui est regrettable, car c...

Le terme « industrie verte » reste un slogan – il en faut ! – sans vision stratégique globale ni projet de société. De surcroît, ce texte réduit la concertation aussi bien avec le public qu'avec les élus. C'est pourquoi nous proposons de le renommer « projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d'implantation de sites in...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l'issue de nos débats, ce texte reste très procédural, comme l'ont été la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables et le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nuc...

Vous l'aurez compris, il nous reste de nombreux sujets de préoccupation. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s'abstiendra.

Le terme « industrie verte » reste un slogan – il en faut ! – sans vision stratégique globale ni projet de société. De surcroît, ce texte réduit la concertation aussi bien avec le public qu’avec les élus. C’est pourquoi nous proposons de le renommer « projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites in...

Le terme « industrie verte » reste un slogan – il en faut ! – sans vision stratégique globale ni projet de société. De surcroît, ce texte réduit la concertation aussi bien avec le public qu’avec les élus. C’est pourquoi nous proposons de le renommer « projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites in...

Le terme « industrie verte » reste un slogan – il en faut ! – sans vision stratégique globale ni projet de société. De surcroît, ce texte réduit la concertation aussi bien avec le public qu’avec les élus. C’est pourquoi nous proposons de le renommer « projet de loi visant à accélérer les procédures de concertation et d’implantation de sites in...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, ce texte reste très procédural, comme l’ont été la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nuc...

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, ce texte reste très procédural, comme l’ont été la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nuc...

Vous l’aurez compris, il nous reste de nombreux sujets de préoccupations. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra.

Vous l’aurez compris, il nous reste de nombreux sujets de préoccupations. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra.

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, à l’issue de nos débats, ce texte reste très procédural, comme l’ont été la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nuc...

Vous l’aurez compris, il nous reste de nombreux sujets de préoccupations. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain s’abstiendra.

L'article 6 prévoit la possibilité pour l'autorité administrative, en cas d'exploitation illégale d'un site, qu'il soit ou non ICPE, de prononcer, en plus de la mise en demeure, des éventuelles mesures conservatoires et d'astreinte journalière déjà prévues, une amende dont le montant est plafonné à 15 000 euros. Il est précisé que l'amende est...