Interventions de Franck Montaugé

Vous dites qu'on manque de méthode et de stratégie opérationnelle, avez-vous recouru à un ou des cabinets de conseil pour vous aider sur cet aspect de la question ? Si oui, ce recours a-t-il fait faire des progrès, en particulier sur la rénovation énergétique ? Ou bien, comment avez-vous traité cet aspect stratégique en interne ? Ou peut-être n...

Monsieur le président, mes chers collègues, madame la Première ministre, jeudi dernier, l’Assemblée nationale s’est prononcée, par 205 voix pour et 1 contre, en faveur de la proposition de loi du groupe socialiste visant à la nationalisation du groupe EDF. Elle s’est également prononcée en faveur de l’incessibilité du capital d’EDF détenu par l...

Monsieur le ministre, vous n’avez pas vraiment répondu à la question de l’organisation de l’entreprise EDF. Depuis des mois, les ministres chargés du dossier nous bercent de paroles lénifiantes et aucune mesure un tant soit peu efficace ne se profile en France et en Europe. Ce qui est ici en question, c’est la capacité du Président de la Répub...

J’ai bien compris que Mme la rapporteure avait changé d’avis. Et il se trouve qu’elle rejoint ainsi la position de mon groupe qui n’a, de son côté, jamais varié. Mais j’ai cru comprendre qu’elle demandait une priorité de vote sur son amendement, alors que le nôtre, qui est identique – et même si nous ne le brandissons pas comme un trophée de g...

Je n’ai pas bien compris, alors !

Merci !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission, en particulier Mme la rapporteure, du travail important qu’elle a réalisé, mais aussi de la qualité de nos débats. Cette proposition de loi est un pas dans la bonne direction, aussi modeste soit-il. Il fallait le faire et mon group...

Vous avez évoqué votre relation de travail avec Philippe Martin. L'article 22 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (TECV) de 2015 prévoyait des plateformes territoriales de rénovation énergétique, avec des artisans, sortes de guichets uniques, afin de rationaliser. Que pensez-vous de ces dispositifs mis en oeu...

Selon la loi TECV, les collectivités territoriales étaient impliquées par les plateformes territoriales de rénovation énergétique (PTRE), qu'elles pouvaient déléguer par une délégation de service public (DSP), tandis que les régions, avec la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (Maptam), ont aus...

En ce qui concerne le ZAN, le « comment ? » prime presque sur l'objectif politique que l'on se fixe. J'estime qu'il conviendrait d'étudier la faisabilité des dispositions qui sont proposées dès l'étude d'impact, car cela nous permettrait de légiférer en ayant connaissance d'éventuelles difficultés de mise en oeuvre. Par ailleurs, vous avez év...

Dans l'expression « viande de culture », je m'interroge sur le terme « culture », car le rapport à la nourriture est un trait de civilisation. Le foie gras que nous connaissons et auquel je suis très attaché n'est pas celui de l'Égypte ancienne. Je n'appellerai pas à la rescousse Claude Lévi-Strauss, mais nous assistons peut-être à un changemen...

Bravo !

Si j'ai bien compris, aucune évaluation sérieuse du SRP+ 10 n'a été faite. On doit se prononcer sans pouvoir s'appuyer sur des faits objectifs.

Nous avons tous été sollicités par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), les Jeunes Agriculteurs, etc., pour prolonger le dispositif. Vous n'allez pas dans ce sens.

Des géographes considéraient qu'il y avait deux France, l'une dans la modernité, l'autre oubliée ou dans le déclin. Comment évaluez-vous l'action des différentes composantes de l'ANCT ? Utilisez-vous des indicateurs quantitatifs ? Des indicateurs qualitatifs ne permettraient-ils pas de progresser sur le terrain ? Cette dimension pratique et soc...

Je souhaite revenir sur la question des projets d'intérêt général aux échelles nationale, régionale et départementale. Ma proposition concrète à ce sujet est que la ventilation des surfaces concernées par ces projets se fasse au prorata des possibilités d'artificialisation conformes au ZAN. Cela permettrait de répondre aux problèmes posés aux d...

Si l'on sort ces projets des décomptes régionaux, ceux-ci ne seront donc pas compensés ?

Il s'agit pourtant de projets importants d'intérêt européen commun (Piiec), qui bénéficient d'aides publiques nationales et européennes !

Pour avoir travaillé sur l'évaluation des politiques publiques il y a quelques années, travail ayant finalement débouché sur des dispositions bien modestes par rapport à la mission qui était la mienne, je souscris à vos propositions. Il faut distinguer loi, règlement et politiques publiques. L'évaluation doit être réalisée sur ces dernières. J...

Je me réjouis qu'un large accord ait été trouvé. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SER) a voté ce texte. Je regrette toutefois le recours à la procédure accélérée ; l'Assemblée nationale a introduit de nombreux articles et le Sénat n'a pas pu les examiner. Cette procédure exceptionnelle devient la norme, ce n'est pas bon pour le ...