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Nous nous opposons au décalage à 64 ans de l’âge légal de départ à la retraite et à l’accélération de l’application de la réforme Touraine. Malgré les messages que vous font passer – aujourd’hui tout particulièrement – toutes les organisations syndicales de salariés et plus de huit Français sur dix, vous vous obstinez à vouloir mener cette réf...
L'attractivité des villes et des villages.
Vous inscrivez le volet social au coeur des politiques publiques. Or, dans quelle mesure la réforme des aides personnelles au logement (APL), que vous avez conduite, a-t-elle une dimension sociale, même si vous n'étiez pas seul décideur à l'époque ? Des spécialistes de l'économie de l'habitat et de la construction ont alors considéré que le mod...
Je reste néanmoins dans le sujet.
Pensez-vous que nous mettions en oeuvre les bonnes démarches et que nous consacrions suffisamment de moyens à l'évaluation de cette politique ?
Vous avez insisté sur la nécessité de définir des programmations pluriannuelles de financement public pour la rénovation énergétique. Mais la question se pose aussi pour les investisseurs privés et les organismes de prêt : le Haut Conseil a-t-il travaillé sur la dimension économique de la rénovation énergétique ? Je pense en particulier aux eff...
Il s’agit de choix de société !
Mais non !
Même si nous allons évidemment nous y opposer, en réalité, cet article est intéressant. Il donne le sens de la pensée au plus haut niveau de la République sur la question des retraites. Je suis absolument certain que, derrière la réforme qui nous est proposée et qui est l’objet central de ce texte, il y a, à terme, la mise en œuvre d’un régime...
Pour les Français qui nous écoutent, mettons les choses en perspective politique. En réalité, une réforme en cache une autre dans les intentions du Gouvernement et de la majorité sénatoriale, qui le soutient. J’y vois la démonstration de votre volonté insidieuse d’utiliser la réforme initiale pour installer les conditions d’une migration progr...
M. Franck Montaugé. … sommes favorables à la retraite par répartition et à son renforcement, et nous sommes contre la retraite par capitalisation.
J’avoue que l’instauration d’un index seniors me laisse sceptique quant à ses réels effets bénéfiques. Indéniablement, l’emploi des personnes de plus de 60 ans est un véritable enjeu de société, mais il devrait faire l’objet d’une loi ordinaire spécifique. Le taux d’emploi des 60-65 ans n’est que de 56 %, contre 81 % pour les 25-49 ans, selon ...
Messieurs les ministres, par cet article, vous ajoutez à la réforme paramétrique, qui est l’objet central du texte dont nous débattons depuis quelques jours, la possibilité d’une approche systémique. Une réforme en cache donc une autre. Vous allez utiliser la réforme initiale pour installer les conditions d’une migration progressive vers un sy...
La suppression du régime de la RATP est une attaque en règle, une de plus, contre nos services publics. Comme cela a été rappelé, les agents de la RATP délivrent quotidiennement un service absolument indispensable à des millions de Franciliens. Or, faute de moyens suffisants – car c’est aussi de cela qu’il s’agit –, ce service perd des capacit...
Monsieur le ministre, par cet article, vous comptez mettre fin à la plupart des régimes spéciaux que notre système de retraite permet actuellement. Ces régimes constituent, selon vous, une dépense exagérée qui ne serait plus soutenable par notre système de retraite. En réalité, et vous le savez, les dépenses liées aux régimes spéciaux demeuren...
Avec ces amendements, nous nous plaçons dans l’hypothèse, que nous ne souhaitons pas, d’un vote positif sur le texte. Ainsi, nous prenons acte de l’incapacité du Gouvernement à discuter sereinement avec les organisations syndicales de la RATP pour aboutir à une date plausible de sortie du régime spécial de retraite. À ce titre, il nous paraît...
Toujours dans votre logique, qui confine à l’obsession, de destruction des statuts ou des dispositifs un tant soit peu protecteurs, vous voulez mettre fin au régime spécial du Cese. Or rien ne justifie sa suppression. Son régime spécial participe de l’attractivité des métiers de cette institution de la République. Je rappelle ici les contribut...
Monsieur le ministre, par cet article, vous souhaitez mettre fin à cinq régimes spéciaux de notre système de retraite. Ces régimes entraîneraient, selon vous, des dépenses exagérées que notre système de retraite ne pourrait plus supporter. En réalité, vous le savez, les dépenses liées aux régimes spéciaux demeurent contenues au regard des rece...
Monsieur le ministre, vous voilà de nouveau tel qu’en vous-même, pourfendeur et même « casseur » de tous les statuts un tant soit peu protecteurs. Vous prônez en effet l’équilibre du régime général tout en supprimant la caisse autonome de la Banque de France, qui n’obéit nullement aux codes de la sécurité sociale. Je vous pose la donc la ques...
M. Franck Montaugé. Au risque de répéter des arguments qui ont été précédemment exposés…