Interventions de Franck Montaugé

Mon groupe fera la même démarche. Près de 70 articles, soit plus de la moitié des articles du texte, n'ont pas été discutés au Sénat !

Au regard de l'intitulé de la commission d'enquête, au-delà de la question de l'efficience, il serait intéressant que l'évaluation porte sur la durabilité des matériaux utilisés. Il a été récemment fait écho à une étude qui montrerait que les techniques qui sont aujourd'hui développées perdent rapidement en efficacité thermique. Si cette assert...

Votre prédécesseur, M. Sébastien Soriano, considérait que le réseau TNT (télévision numérique terrestre) était à bout de souffle, mais ne voulait pas que ces fréquences soient attribuées aux opérateurs. Quelle est votre position sur le devenir de la TNT et sur l'utilisation éventuelle de la bande de fréquences radioélectriques 470-694 mégahertz...

Cela constitue-t-il une solution technique pour l'accès au très haut débit ?

Mon groupe souhaite, au contraire, réintroduire l'avis conforme de l'architecte des Bâtiments de France pour les parcs éoliens de grande dimension, qui pourraient affecter les monuments historiques et les sites patrimoniaux remarquables dans un périmètre de 10 kilomètres.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, je voudrais ici rappeler le contexte et les objectifs qui étaient les nôtres lors de la discussion de ce texte visant à accélérer la construction d’installations nucléaires sur des sites existants ou à leur proximité. Le cont...

Le principe d'un document-cadre défini à l'échelle départementale ne présente pas toutes les garanties d'un traitement équitable d'un département à l'autre.

La proposition de rédaction que je vous soumets va dans le même sens. Il s'agit de rétablir les dispositions introduites par le Sénat visant à permettre à Réseau de transport d'électricité (RTE) d'enterrer les lignes, sauf exception. Nous voterons le dispositif présenté par les rapporteurs. La proposition commune de rédaction n° 309 est adopté...

Les propos de M. Dominique Potier vont dans le bon sens. Un chemin doit être ouvert que, le cas échéant, nombre d'EPCI emprunteront, ce qui favorisera une meilleure planification sans pour autant dessaisir les communes.

Le groupe Socialiste, écologiste et républicain votera en faveur de ce texte, dont l'ampleur ne justifiait en rien une procédure accélérée. Les nombreux articles introduits par l'Assemblée nationale auraient dû être discutés selon la procédure habituelle. On nous demande trop souvent de légiférer selon la procédure accélérée et nous ne faisons ...

Comme Fabien Gay, j’estime qu’il existe un lien direct entre le statut et un exercice de qualité des missions de service public. La grande entreprise qu’est EDF l’a d’ailleurs démontré depuis 1946. J’espère, madame la ministre, que le projet qui nous sera peut-être un jour présenté sur EDF, et que nous appelons tous de nos vœux, comportera un ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, parce que le Président de la République et les gouvernements qui se sont succédé depuis 2017 l’ont voulu ainsi, la question énergétique a été totalement absente du débat public pendant les cinq dernières années. Vous n’avez pas voulu aborder au fond cette question déterminante pour...

M. Franck Montaugé. Tout en considérant le texte initial comme utile, le groupe SER conditionne son vote final au sort qui sera réservé à nos amendements de suppression des seuils légaux actuels. Et parce qu’il ne doit pas y avoir d’article 45 de la Constitution à géométrie politique variable, nous rappellerons que la loi doit garantir à EDF un...

Mon propos vaudra également défense des amendements n° 55 et 58. Je ne répéterai pas ce que j’ai dit au cours de la discussion générale et que certains collègues, issus d’autres groupes, ont également exprimé. Je veux simplement rappeler l’enjeu démocratique que représente la possibilité pour les Français de s’exprimer sur la question de la po...

En écoutant attentivement les uns et les autres, j’ai parfois l’impression que certains se bercent de mots… Madame la ministre, je souhaiterais vous interroger sur un point précis. Aujourd’hui, les autorisations d’exploitation des installations de production d’énergie nucléaire sont limitées à 63, 2 gigawatts. Si vous en avez connaissance – je...

Cela pose la question de l’efficacité de notre planification énergétique.

Non, au contraire ! Nous le défendons !

Nous proposons exactement le contraire !

Il est défendu, madame la présidente. Je tiens toutefois à préciser, madame la ministre, que nous ne souhaitons pas écraser le débat public, bien au contraire. Par ailleurs, monsieur Longuet, il est évident que la consultation publique ne saurait apporter des solutions, mais il est tout de même très important, pour l’acceptabilité des projets...

Il s’agit toujours de respecter la démocratie et de garantir, in fine, une plus grande rationalité de la décision.