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M. Franck Montaugé. J’en ai le droit !
C’est quinze secondes de perdues… Nous assistons à la confrontation de deux modèles de société. Ce qui oppose les travées de droite et de gauche de notre hémicycle, c’est la place que doivent occuper les services publics dans notre vie sociale et nationale. Malheureusement, ce gouvernement et tous ceux qui se sont succédé ces dernières années...
L’enjeu, c’est de choisir la façon dont on organise notre société.
Monsieur le ministre, votre obsession de souhaiter la suppression des régimes spéciaux vous conduit à prendre des mesures vexatoires, qui vont bien au-delà de leur dimension politique initiale. J’ai été particulièrement touché par les nombreux courriels envoyés par des clercs de notaires, souvent des femmes, qui ne comprennent pas cette stigma...
La suppression du régime spécial et la casse de fait du statut des IEG constituent un non-sens et un détournement de procédure grossier que je veux ici dénoncer. La procédure dérogatoire pour l’adoption des projets de loi de financement de la sécurité sociale n’a jamais eu pour vocation d’introduire insidieusement de véritables réformes social...
Je profite de cette prise de parole pour rendre hommage aux centaines de milliers d’agents, hommes et femmes, gaziers et électriciens qui, depuis 1946, sont l’honneur industriel de la France. Il se trouve que je suis issu d’une famille de gaziers et d’électriciens.
Je l’assume pleinement, d’ailleurs.
M. Franck Montaugé. J’en suis même plutôt fier !
C’était mon entreprise, aussi vais-je en parler avec un peu d’émotion et beaucoup de respect. Nous assistons, par la volonté du Gouvernement, à l’affaiblissement du pacte social de cette entreprise. Or il faut s’interroger sur ses causes. Je partage les arguments de certains collègues : affaiblir le pacte social des électriciens et de gaziers...
Ainsi, je soutiens les électriciens et les gaziers qui se mobilisent : ils ont raison, et nous serons avec eux jusqu’au bout !
Messieurs les ministres, cet article liminaire fonde votre réforme des retraites sur le solde budgétaire de la sécurité sociale. Et ce solde est exprimé par référence à un seul indicateur, celui du produit intérieur brut. Pour nous, sanctuariser cet indicateur est réducteur. Nous ne pouvons pas penser l’efficience de nos politiques publiques à...
Je partage évidemment les propos qui viennent d’être adressés, avec le respect dû à chacun et le respect des formes, à nos collègues du groupe Les Républicains pour dénoncer leur silence assourdissant au moment de défendre un texte qu’en réalité ils portent. Je m’étonne également du silence de nos collègues du groupe RDPI, qui sont pourtant, ô...
Ah, si cela vient… (Sourires.) Tel était l’objectif de mon intervention : qu’on les entende enfin au cours de ce débat important pour notre assemblée et, surtout, pour nos compatriotes, qui nous écoutent ! Je crois en tout cas que les groupes de gauche, dont je fais partie, ont été à la hauteur des enjeux, du respect des institutions e...
Monsieur le ministre, l’épure comptable dans laquelle votre gouvernement inscrit cette réforme et la justifie n’est pas la nôtre. Il y a controverse scientifique sur les besoins de retour à l’équilibre dans la durée : le COR le démontre, et vous le savez aussi. Il s’agit ici de la vie de nos compatriotes, notamment de ceux qui travaillent dur,...
Les statistiques présentées constituent-elles la base de ce que les cabinets d'études utilisent pour le calcul du coût d'émissions de dioxyde de carbone ? Ces calculs sont notamment utilisés par les collectivités locales eu égard aux politiques qu'elles mettent en oeuvre ou auxquelles elles contribuent. Par ailleurs, vous avez donné des chiff...
Je pensais à la possibilité de comparer les chiffres issus d'études différentes.
Avez-vous une vision ou une appréciation de l'efficacité de ces labels dans le temps ? Ce qui fonctionne aujourd'hui pourrait-il donner lieu à une moindre efficacité avec le temps.
Cela concerne aussi le patrimoine urbain.
Selon vous, la notation d'un DPE peut-elle se dégrader dans le temps ?
Du fait de la qualité des matériaux, des processus, du vieillissement du bâti.