Interventions de Franck Montaugé

Ne faudrait-il pas adopter une rédaction plus souple au 3e alinéa pour prévoir que l'enveloppe de 600 millions peut être revue en tant que de besoin ?

On joue sur les mots ! Moduler, cela signifie forcément moduler à la baisse !

Si je comprends bien, l'ajustement budgétaire se ferait en modulant les taux d'aide aux non-assurés ?

La situation relative des non-assurés va se dégrader.

La proposition de notre rapporteur est très intéressante. Elle nous fait jouer notre rôle de législateur. On nous disait que c'était impossible, finalement ça l'est ! Tant mieux. Avec cette rédaction, on touche le coeur du réacteur. Que restera-t-il des ordonnances et des décrets ? D'où ma question : cette proposition pourra-t-elle prospérer en...

L’article 3 bis prévoit une possibilité de saisine des comités départementaux d’expertise saisis par voie de recours collectif en cas de sous-estimation des pertes estimées dans une zone donnée. Le CDE pourra mener une enquête de terrain en s’appuyant sur l’expertise de la chambre départementale d’agriculture et, le cas échéant, propose...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qu’il aura été long le chemin de la prise de conscience que nos agriculteurs ne pouvaient rester plus longtemps seuls, ou presque seuls, face aux dégâts suscités par le dérèglement climatique ! S’il n’y avait pas eu l’épisode de grand gel du début du printemps 2021, serions-nous ...

Nous recevons favorablement cet amendement, qui tend à offrir une perspective plus longue, en définissant un cadre d’objectifs pluriannuel. Faire ainsi de ce texte un projet de loi d’orientation me paraît une excellente idée, qui nous permet de surcroît, en tant que parlementaires, de nous affranchir quelque peu des contraintes de l’article 40...

Je formulerai trois remarques. Premièrement, les dispositions que nous proposons et que nous sommes sur le point de voter quasiment à l’unanimité concernant les 600 millions d’euros relèvent d’un projet de loi d’orientation ou de programmation. Mais depuis quand les montants inscrits dans un projet de loi d’orientation doivent-ils être stricte...

Deuxièmement, le Parlement, du moins aujourd’hui le Sénat, prend ses responsabilités s’agissant de chacune des filières de l’agriculture française. Les taux prévisionnels ont été fixés après des discussions approfondies avec les représentants de chacune d’elles. Ils sont le fruit d’un travail de fond, réalisé avec ceux qui bénéficieront de ce d...

Il n’y a pas que le colza !

Le rapport sur l’amélioration des dispositifs de gestion des risques en agriculture que le Gouvernement doit remettre au Parlement devra inclure les actions que le Gouvernement aura menées dans le cadre de la présidence française du Conseil de l’Union européenne. En effet, ce contexte peut conférer une certaine légitimité à des démarches dépas...

Cet amendement vise les indemnités qui seront payées aux agriculteurs non assurés en cas de catastrophe naturelle engageant la solidarité nationale : c’est le troisième étage de la fusée. Afin d’éviter des distorsions entre les règles européennes et les dispositions de ce texte, cet amendement vise à supprimer la référence au taux de 50 %, en ...

Je me réjouis que nous débattions de ce sujet. Je partage les remarques et propositions de notre rapporteur. On nous demande de signer un chèque en blanc au Gouvernement, car le contenu de la réforme dépendra beaucoup des ordonnances et des décrets ; l'essentiel nous échappe. Il est crucial de prendre en compte la diversité des situations et de...

Qu'en est-il de la constitutionnalité des aides aux exploitants ?

Dans la stratégie « Farm to fork », les émissions sont-elles évaluées en net des émissions captées, ou bien seules les émissions brutes sont-elles prises en compte ? Ensuite, dispose-t-on d'un chiffrage pluriannuel des coûts, à l'échelle des pays, voire des territoires ? Enfin, il me semble qu'on ne pourra pas réussir la transition sans une pla...

Dans la stratégie « Farm to fork », les émissions sont-elles évaluées en net des émissions captées, ou bien seules les émissions brutes sont-elles prises en compte ? Ensuite, dispose-t-on d'un chiffrage pluriannuel des coûts, à l'échelle des pays, voire des territoires ? Enfin, il me semble qu'on ne pourra pas réussir la transition sans une pla...

Merci Madame la Présidente. Merci à nos collègues pour ce travail très intéressant sur ce sujet fondamental pour l'avenir de nos territoires et de nos populations. Je souscris pleinement à la nécessité d'une gestion de ces enjeux, où le raccordement et la question de la sécurité doivent être traités à des mailles adaptées. Dans le milieu rural...

Je salue la conversion de M. Duplomb au progressisme ; j'espère qu'elle sera durable... Vous êtes sorti du marché de l'électricité...

Au-delà du cas Leclerc, je ne pense pas que l'on puisse dire que cette affaire n'a rien coûté à l'État ! Quelle analyse portez-vous sur le fonctionnement du marché de l'électricité qui dysfonctionne ? Quelles seraient vos propositions pour aller dans le sens de l'intérêt du consommateur et de la souveraineté nationale ?