Amendements de François Autain

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le dispositif de l'article 8, incitation fiscale destinée aux plus grandes entreprises, est inadapté et porteur d'effets pervers. C'est le sens de cet amendement.

Rédiger comme suit cet article : L'article 44 octies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : L'exonération de l'IS n'est pas la solution la plus pertinente pour répondre au développement économique des quartiers. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'am...

Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article 44 septies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Le développement des entreprises et notamment la relance des entreprises en difficulté appellent des solutions autrement plus pertinentes que celles visées à l'article 44 septies. C'est le sens de cet amendement. ...

Rédiger comme suit le II de cet article : II. - L'article 44 sexies A du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : Les dispositions visées n'ont pas fait la démonstration de leur absolue efficacité. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du...

Rédiger comme suit le I de cet article : I. - L'article 44 sexies du code général des impôts est abrogé. Exposé sommaire : La complexité et le coût de la mesure visée mettent en question son absolue pertinence. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du...

Supprimer le III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la ...

I. - Rédiger comme suit le C du I de cet article : C. L'article 49 de la loi n° 73-1193 d'orientation du commerce et de l'artisanat est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Ce prêt peut être un prêt sans intérêt garanti par l'Etat. » II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraph...

Rédiger comme suit le B du I de cet article : B. L'article 48 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat est ainsi rédigé : « Art. 48 - En vue d'aider les artisans, des concours financiers particuliers sont destinés à faciliter : « - l'installation en qualité de chef d'entreprise des jeunes qui justi...

Rédiger comme suit le A du I de cet article : A. L'article 47 de la loi n° 73-1193 du 27 décembre 1973 d'orientation du commerce et de l'artisanat est ainsi rédigé : « Art. 47 - Des dispositions particulières sont prises pour faire bénéficier de conditions privilégiées de crédit les commerçants qui veulent reconvertir leur activité ou s'intég...

Supprimer le II de cet article. Exposé sommaire : L'engagement des collectivités locales peut trouver d'autres formes que celles largement pratiquées et pas nécessairement pertinentes, de l'exonération de taxe professionnelle. C'est le sens de cet amendement. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amende...

Supprimer le C du IV de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

Supprimer le B du IV de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant...

Supprimer le A du IV de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant...

Supprimer le IV de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la m...

Supprimer le C du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de simplification. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale in...

Supprimer le B du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de simplification. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale in...

Supprimer le A du III de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluan...

Supprimer le 4° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluan...

Supprimer le 3° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluan...

Supprimer le 2° du II de cet article. Exposé sommaire : Amendement de cohérence.