Réforme de l'hôpital

À cet effet, les ARS – ou plutôt les ARSA, les agences régionales de santé et de l’autonomie, depuis l’adoption, par la commission, d’un amendement visant à les rebaptiser – seront dirigées par un super-préfet…

… nommé en conseil des ministres qui, hors de tout contrôle démocratique, arrêtera le projet régional de santé, nommera et révoquera les directeurs d’hôpitaux publics, …

… lesquels pourront désormais venir du secteur marchand avec leur salaire, beaucoup plus élevé que celui des directeurs actuellement à la tête des hôpitaux, et y retourner sans contrainte. Certains directeurs de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris l’ont déjà fait.

Le directeur général de l’ARSA pourra réduire unilatéralement certaines dotations financières dont bénéficient les hôpitaux publics, quelles que soient les conséquences sur les soins. Il aura aussi la responsabilité de la gestion des risques, qui relevait jusque-là de l’assurance maladie, contrairement à ce que l’on observe dans la plupart des...

Cette concentration en une seule main de tous ces pouvoirs a pour seul objectif d’assurer la maîtrise comptable des dépenses de santé. C’est la raison pour laquelle nous ne pouvons y souscrire. En ce qui concerne le volet médico-social du texte, l’intégration de l’ensemble de ce secteur dans les ARS, qui sont fortement marquées par leur identi...

À cette détérioration du taux de remboursement, il faut ajouter la multiplication des franchises et contributions forfaitaires de toutes sortes que vous avez mises en œuvre depuis quelques années. Celles-ci sont grandement responsables de cette détérioration du taux de remboursement et de l’augmentation du « reste à charge » des patients. Il f...