Réforme de l'hôpital

… on pourrait effectivement trouver cette situation anormale, considérant qu’il y a, pour cette entreprise enregistrant des déficits, une production de soins, d’un côté, et des personnes qui consomment ces soins, de l’autre côté. Or soit le prix du soin n’est pas fixé à la bonne hauteur, soit les missions attribuées à l’hôpital sont insuffisamm...

La démarche que nous menons au travers des amendements que nous déposons, amendements qui semblent rencontrer de votre part un refus systématique, procède donc d’une conception tout à fait différente du service public et de son mode de financement.

Je vais intervenir à la place de M. Billout, qui a dû s’absenter pour une raison indépendante de sa volonté. M. Billout voulait illustrer les conséquences néfastes que peut avoir l’application de cet article en citant le cas du centre hospitalier de Lagny-Marne-la-Vallée, en Seine-et-Marne, où la psychiatrie a été utilisée cette année comme va...

Cette année, nous aurons un déficit de 20 milliards d’euros, ce qui n’est pas négligeable, de même que l’année prochaine et l’année suivante. Comme le Premier ministre a indiqué qu’il ne comptait augmenter ni la CSG ni les autres cotisations, vous allez être obligés de créer une nouvelle CADES pour reporter sur les générations futures les dépen...

Une telle gestion calamiteuse, comparée à celle de la gauche, ne peut que nous faire regretter ces temps où le budget était en équilibre.

Cet amendement vient clarifier une rédaction de l’article qui précise que l’objet principal des établissements publics de santé n’est ni industriel ni commercial. Tel qu’il est rédigé, l’article pourrait en effet laisser entendre que ces objectifs demeurent possibles, à titre secondaire. Or il doit rester bien clair que l’hôpital – je le répèt...

Ceux qui travaillent à l’hôpital y sont attachés et ont manifesté leur inquiétude, à la lecture du projet de loi HPST, face à ce qu’ils dénoncent comme la mise en œuvre d’une logique entrepreneuriale conduisant inéluctablement à une baisse de la qualité dans les traitements. Madame la ministre, vous avez l’occasion de prouver que votre objecti...

Vous ne voulez décidément pas apporter la preuve que vous ne voulez pas d’un hôpital-entreprise. J’en prends acte et je maintiens l’amendement afin qu’il soit soumis au vote.

M. François Autain. Il s’agit d’un amendement de cohérence avec un amendement rejeté par le Sénat. Cela va simplifier la tâche de M. le rapporteur…

M. François Autain. Madame la ministre, vous avez raison de vous étonner, car cet amendement m’étonne moi-même !

Nous avons voulu dire quelque chose que nous avions déjà dit, j’estime qu’il n’était pas nécessaire de le répéter…

Monsieur Barbier, vous exagérez en considérant que l’expression « multiplication artificielle des actes » constituerait une agression contre les médecins !

M. François Autain. En effet, certains médecins ont parfois tendance à commettre des abus grâce à la tarification à l’activité. Certes, ils sont très rares, je me hâte de le préciser pour ne pas être accusé d’« agresser » les médecins à mon tour

Cela dit, j’estime que cet amendement ne rend pas justice aux intentions des rédacteurs du texte. En effet, il s’agit non seulement de quantifier le nombre d’actes, mais aussi de souligner que certains actes sont inutiles et résultent uniquement des effets pervers de la tarification à l’activité. Par exemple, on sait très bien que la codificat...

Ce travail de codification profite davantage à la clinique, à laquelle il rapporte beaucoup, qu’au patient ! De même, dans certaines cliniques, on fragmente les séjours, parce qu’il est bien plus rentable d’hospitaliser trois fois une même personne que de la garder trois jours d’affilée. Il est tout de même normal que l’on veille à ce que l’o...

J’estime par ailleurs qu’il n’est nul besoin que je me joigne à la majorité pour défendre les médecins.

(Protestations sur les travées de l’UMP.) Disons alors, chers collègues, que nous nous joignons à vous pour les défendre, au cas où vous ne seriez pas suffisamment forts pour le faire seuls !

Elle s’en charge très bien ! Les patients, en revanche, sont un peu moins bien défendus ! § Je voterai donc contre cet amendement, qui ne reflète pas, à mon sens, l’esprit du texte.

L’article 1er prévoit que le Gouvernement transmettra au Parlement jusqu’en 2012 un rapport annuel sur l’avancement du processus de convergence intersectorielle des tarifs hospitaliers. Or vous avez annoncé récemment, madame la ministre, le report de 2012 à 2018 de l’achèvement de ce processus, et nous proposons donc de tirer la conséquence de ...

Madame la ministre, je regrette que, en rejetant cet amendement, vous priviez le directeur général de l’ARS de la possibilité de faire bénéficier les patients des tarifs opposables dans des régions où aucun praticien ne les respecte. Cela est d’autant plus dommage que va être supprimée la disposition, introduite à l’Assemblée nationale, qui pe...