Réforme de l'hôpital

Il s’agirait d’insuffler dans les centres de santé une autre culture que celle du gaspillage qui prévaudrait à l’heure actuelle – bien entendu ! - puisque ces centres de santé sont très largement déficitaires. Or, s’ils sont déficitaires, c’est parce qu’ils doivent malheureusement prendre en charge – il faut y insister – des populations très d...

M. François Autain. Il faut bien, de toute façon, des centres de santé pour prendre en charge les populations défavorisées.

M. François Autain. Nous avons eu l’occasion d’intervenir à de maintes reprises au cours de la discussion sur cet article. Je serai donc bref.

M. François Autain. Je tiens tout de même à appeler votre attention, mes chers collègues, sur le fait que l’article 1er constitue la clé de voûte de la réforme de l’hôpital que nous présente le Gouvernement, puisqu’il consacre la disparition du service public hospitalier, qui avait été créé en 1970 par la loi Boulin.

Avant de vous prononcer sur cet article, vous devez mesurer la responsabilité que vous prenez. Si vous l’adoptez, vous aggraverez les difficultés que rencontre le service public hospitalier, dont on entame la énième réforme, après que d’autres l’ont beaucoup déstabilisé, en particulier la réforme du financement. Si les chiffres que vient de ci...

Il faut mettre en regard l’amendement n° 1177 rectifié et le septième alinéa du III de l’article 5 : « Le conseil de surveillance élit son président parmi les membres mentionnés aux 1° et 3°. » Cela signifie que, si le président du conseil de surveillance de l’hôpital l’un des membres du collège défini au 3°– je suis tenté de dire le « 3 bulle...

Une telle proposition n’est absolument pas recevable. Dans ces conditions, il nous sera impossible de voter cet amendement.

Nous sommes évidemment d’accord avec nos collègues socialistes. Nous avions d’ailleurs déposé un amendement identique en commission. Constatant qu’ils en avaient redéposé un pour la séance publique, nous avons estimé qu’il n’était pas nécessaire de faire de même. Cela a été dit, la rédaction actuelle du texte ne fait pas suffisamment ressortir...

… et comme je dois être le seul, je ne participerai pas au vote, me réservant la possibilité d’intervenir ultérieurement à l’occasion de l’examen d’un autre texte de loi.

J’ai l’esprit assez lent et, contrairement à vous, j’ai du mal à intégrer tout cela ! De plus, cet amendement a été déposé tardivement.

Cet amendement est d’autant plus nécessaire que nous venons d’adopter l’amendement du Gouvernement qui a restreint le nombre des personnalités qualifiées puisque celles-ci seront en quelque sorte, soit directement, soit par personne interposée, nommées par l’État.

Le texte de la commission - et je regrette fort que son président et son rapporteur n’aient pas tenu bon devant les pressions exercées par le Gouvernement - avait au moins l’avantage de réaliser un certain équilibre puisque au moins deux personnalités qualifiées étaient désignées par les élus. Dès lors, on n’avait même la tentation de penser qu...

… et qu’on ne pouvait pas leur faire confiance. C’est pour cette raison que vous n’avez pas souhaité que les élus locaux assument de telles responsabilités. Il est facile de les désigner comme boucs émissaires pour les difficultés financières que rencontrent les hôpitaux, alors que - on l’a dit, mais il faut y insister – les élus ne peuvent ê...

Il s’agit de traduire dans la loi une injonction du Président de la République qui, dans son discours du 22 septembre 2008 à Bletterans, déclarait : « Il faut que soient rendus publics, pour chaque établissement de santé, quelques indicateurs simples comme le taux de mortalité ou le taux d’infections ». Vous avez dit à juste titre, madame la m...

Je ne peux que le maintenir ! D’abord, parce que je n’ai pas compris l’avis de Mme la ministre : êtes-vous pour, êtes-vous contre, madame la ministre ? Ensuite, parce qu’un certain nombre des questions que j’ai posées sont restées sans réponse.

Je tiens à bien me faire comprendre. Nous estimons évidemment qu’un directeur qui n’assume pas ses responsabilités en ne publiant pas les indicateurs doit être sanctionné. Pour autant, il n’est pas question de lui enlever une partie ou la totalité de sa dotation. Peut-être des difficultés financières l’empêchent-elles d’atteindre ses objectifs...

Des sanctions autres que financières, il en existe dans l’administration ! Car ces sanctions financières, outre qu’elles ne vont pas toucher personnellement le directeur, risquent d’avoir des conséquences pour les patients, qui ne sont pas responsables de la situation. Je trouve cela très malvenu et regrette de n’avoir pas su me faire comprendr...

Je voudrais simplement être certain que les dispositions visées par notre amendement continueront à être appliquées, en dépit de leur déclassement.

Mme la ministre peut-elle nous dire si les indicateurs standards utilisés par les pays voisins - notamment la mortalité post-hospitalière et la mortalité hospitalière – figureront dans le décret ? Actuellement, ils sont au nombre de ceux que doivent publier les directeurs d’hôpitaux.

Je crois, madame la ministre, que c’est l’interprétation du déficit qui nous sépare. Si l’hôpital était une entreprise comme une autre, …