Cohésion sociale

L'article 8 porte sur une question essentielle : l'ouverture du droit à indemnisation des personnes privées d'emploi et son maintien au regard de l'effectivité de leur recherche d'une nouvelle activité. Une telle disposition est pour le moins contestable, car elle revient à conditionner le versement des allocations chômage à l'accomplissement ...

Monsieur le président, par souci de cohérence, je présenterai également les amendements n°s 515 et 516. Il s'agit d'amendements de repli au regard de la position de fond que je viens d'exprimer lors de la défense de l'amendement précédent. Nous refusons, en effet, la culpabilisation des chômeurs au travers d'une ponction plus ou moins signific...

L'exposé des motifs du présent projet de loi précise les objectifs qui sont fixés au titre de l'article 11. « Le programme nouveaux services-nouveaux emplois institué en 1998 ne répond pas aux difficultés des jeunes les moins qualifiés et les plus éloignés de l'emploi, tout en étant très coûteux pour les finances publiques. L'ensemble de l'act...

Si l'on veut que les futures maisons de l'emploi soient utiles, il est nécessaire d'en faire des lieux de vraie construction de projet personnel et de retour à l'emploi stable pour les demandeurs d'emploi et pour les salariés en situation précaire. C'est pourquoi cet amendement tend à préciser que les structures participent à l'accompagnement ...

Roland Muzeau a, tout à l'heure, parfaitement explicité les raisons qui motivent notre opposition au dispositif de l'article 1er et à la logique libérale qui l'a inspiré. Il n'en reste pas moins que ces maisons de l'emploi se mettront en place et que le service public de l'emploi sera, qu'on le veuille ou non, profondément remodelé, sans que t...

A propos du volet emploi du projet de loi, tous les syndicats auditionnés, de la CGT à la CFDT, ont regretté l'indigence des mesures proposées pour responsabiliser le patronat. Nous aurons l'occasion de revenir sur ce point lorsque nous entamerons la discussion des articles sur les restructurations, ajoutés à la sauvette par le Gouvernement !

Pour le moment, je concentrerai mon propos sur le second sujet évoqué par les organisations syndicales, à savoir, leur place, celle des partenaires sociaux dans les nouveaux dispositifs. A l'échelon territorial, les partenaires sociaux ne sont pas associés à la mise en oeuvre de la maison de l'emploi, ni à ses actions. Pas plus que les partena...

Nous refusons, d'une part, la suppression du Conseil d'orientation et de surveillance des institutions chargées du placement, de l'indemnisation et du contrôle des demandeurs d'emploi et, d'autre part, la suppression, découlant de la libéralisation de l'activité de placement, de l'obligation faite aux entreprises de notifier à l'ANPE les places...

Nous nous interrogeons sur la légitimité de la clause d'exception concernant les services ayant pour objet le conseil en recrutement ou en insertion professionnelle. Ces services ne se verraient pas appliquer l'exclusivité « de toute autre activité à but lucratif ». Il est vrai que, depuis l'instauration du plan d'aide au retour à l'emploi, il...

Monsieur le ministre, nous souhaiterions connaître ce qui motive votre décision de limiter à trois mois la fermeture prononcée par l'autorité administrative à l'encontre de l'organisme qui ne respecterait pas les règles fixées par votre projet dans le cadre de son activité de placement des demandeurs d'emplois. Les cas de manquement sont suffi...

Cet amendement se justifie par son texte même. Ce qui va sans dire va mieux en le disant !

Monsieur le ministre, vos explications ne m'ont bien entendu pas convaincu, mais je n'insiste pas puisque mon collègue et ami Roland Muzeau vient d'apporter la réponse qui convenait. Je voudrais revenir sur l'argumentation de M. le rapporteur. Elle m'a, en effet, laissé perplexe, car il m'a semblé entendre - mais ai-je bien entendu ? - dans l...

Je défendrai en même temps, monsieur le président, les amendements n° 503 et 504, qui ont pour objet d'assurer la représentation des chômeurs dans les organismes chargés de la gestion de leurs droits, en l'occurrence l'UNEDIC. Nous portons un regard assez critique tant sur le bilan du paritarisme que sur la transformation des règles d'indemnis...

Pourtant, institutionnellement, les associations qui se sont composées et structurées au point de mettre en échec la convention chômage ne sont pas reconnues. Ce n'est pas une situation normale. En effet, les intéressés sont des citoyens à part entière. De ce fait, les sans-emploi doivent pouvoir élire leurs représentants au sein des conseils d...

Les explications de M. le ministre et de M. le rapporteur ne m'ont pas convaincu. En effet, la situation dans laquelle nous nous trouvons aujourd'hui n'a rien à voir avec celle qui prévalait lorsque ces institutions paritaires ont été mises en place. A cette époque, au début des Trente Glorieuses, la France comptait en tout et pour tout 400 00...

Ce débat présente, il faut le reconnaître, un réel intérêt. L'accusation d'opposition systématique est excessive. Pour cette raison, elle mériterait beaucoup d'indifférence, mais je veux quand même faire remarquer que, depuis le début du débat, nous avons déposé plusieurs amendements qui n'étaient pas tous des amendements de suppression. Certa...

... ne sont pas là où vous les placez, monsieur Cantegrit ! En l'occurrence, ils seraient plutôt du côté du Gouvernement. Si l'on recherchait véritablement le consensus pour déboucher sur un texte équilibré, on aurait au moins donné satisfaction à certains de nos amendements qui ne mettaient pas le texte en pièces ! Je regrette profondément q...

Le groupe CRC soutient cet amendement et votera en sa faveur dans la mesure où il permet de corriger, autant que faire se peut, un certain nombre de dérives contenues dans ce projet de loi très coercitif. J'en profite pour indiquer une fois encore que nous ne sommes absolument pas contre les contrôles et les sanctions, ainsi que semble vouloir...