Financement de la sécurité sociale pour 2007

Monsieur le rapporteur, en effet, vous nous mettez en effet l'eau à la bouche, mais c'est au final pour, brutalement, nous retirer le pain de la bouche...

Vous ne vous étonnerez donc pas qu'il nous paraisse nécessaire de nous expliquer sur cet amendement, qui mérite tout particulièrement d'être adopté. Je ne comprends d'ailleurs pas votre attitude, monsieur le ministre. Au cours de la discussion générale, un certain nombre d'entre nous ont déploré le sous-financement chronique de la sécurité soc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en opposant la question préalable, je souhaite vous exposer les motifs pour lesquels j'estime qu'il n'y a pas lieu de poursuivre cette délibération. Je sais bien que cette entreprise n'est pas gagnée d'avance, mais elle mérite tout de même d'être tentée. Je considère en effet qu...

Néanmoins, monsieur le ministre, vous me permettrez de vous faire remarquer que le FFIPSA, contrairement à ce que vous avez indiqué tout à l'heure, n'a pas du tout été « siphonné » par les 35 heures.

J'ai toujours eu tendance à confondre le FSV et le FFIPSA. Ce n'est pas du tout la même chose, en effet ! Le FFIPSA a remplacé le BAPSA, qui était toujours voté en équilibre. Je me demande si ce n'est pas la raison pour laquelle on a supprimé le BAPSA. L'article L. 731-4 du code rural devrait vous contraindre à financer le FFIPSA, mais vous n...

En 2007, le plafond d'avance de trésorerie pour le régime général a été fixé à 28 milliards d'euros et, pour le FFIPSA, à 7 milliards d'euros. À de tels niveaux, il s'agit bien de déficit structurel, et non d'un besoin de trésorerie, que seules des ressources permanentes sont en mesure de combler. Je vois là une lacune grave dans le projet du ...

Comment espérer obtenir en 2007, année électorale, ce qui n'a pu être réalisé en cinq années de gouvernement ? Comment, dans ces conditions, ne pas se rendre à l'évidence : la réforme de 2004 de l'assurance maladie, cette « grande réforme » a été un coup d'épée dans l'eau et se solde par un échec. Sur ce point, j'observe non sans satisfaction...

Si tel est le fond de votre pensée, à savoir que la réforme de M. Douste-Blazy n'était pas une vraie réforme et qu'il faudra demain procéder à une réforme réelle, ...

... ce serait un aveu, deux ans seulement après la promulgation de cette réforme ! Rien n'est prévu non plus dans ce projet de loi pour financer le déficit passé, qui s'élèvera à 16 milliards d'euros à la fin de l'année 2006. Quand on vous interroge à cet égard, monsieur le ministre, vous devenez soudain évasif : vous êtes incapable de nous pr...

Saisie par un collectif de généralistes, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, la HALDE, vient de statuer : elle considère qu'un tel refus de soins contrevient à l'article L. 1110-3 du code de la santé publique, aux termes duquel « aucune personne ne peut faire l'objet de discrimination dans l'accès à la prévention et aux soins...

En outre, le rapporteur de cette mission s'est bien gardé de porter le moindre regard sur les cliniques commerciales situées sur les mêmes territoires et qui sont, par principe, au-dessus de tout soupçon. Messieurs les ministres, vous avez temporisé en ne donnant pas de suite à ce rapport jusqu'à présent. Toutefois, si un coup d'arrêt n'est pa...

Il a quand même fait moins bien que Philippe Douste-Blazy lorsqu'il était ministre de la santé et de la protection sociale !

Enfin, nous allons pouvoir débattre ! Cet amendement vise à réintégrer dans le tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes généraux de base de la sécurité sociale les fonds concourant au financement de ces régimes. Il s'agit, en quelque sorte, d'un amendement de pure forme. En ce sens, il répond aux préoccupations formulées par la Cour des ...

Monsieur le rapporteur, l'argument que vous avez invoqué ne me semble pas totalement exact. En effet, si j'ai bien compris, vous avez dit que mon amendement était contraire non pas à l'esprit, mais à la lettre de la loi organique. Aussi, je me suis reporté à l'article concerné, lequel dispose notamment : « Dans sa partie comprenant les disposi...

Cet amendement ressemble étrangement à celui que je vous ai proposé à l'article 1er. Néanmoins, pour tenir compte des observations formulées par M. le rapporteur, qui m'a indiqué qu'il était question, dans le texte de loi, de plusieurs tableaux et non d'un seul, le tableau que je propose d'insérer à l'article 3 s'ajouterait à ceux qui y sont pr...

L'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 prévoit de réduire de façon drastique le budget du fonds d'aide à la qualité des soins de ville. Cette réduction des financements est présentée comme une conséquence de la volonté de maîtrise des comptes de l'assurance maladie et de la sous-consommation des crédits oc...

Ces maisons médicales de garde ont été créées pour répondre à plusieurs impératifs : à la fois la rationalisation des coûts, mais également le traitement de la désertification médicale des zones rurales. C'est la dotation du FAQSV qui a permis la mise en place des maisons médicales de garde, puisque, à l'heure actuelle, sur les quelque deux ce...

D'après le docteur Grall, « Donner un coup d'arrêt serait signer la fin dans de nombreux endroits du volontariat des médecins pour la PDS, alors même que les MMG ont permis le retour à la PDS. Cet effort de remobilisation de leurs confrères par les promoteurs ne se reproduira pas une autre fois. « De nombreuses collectivités territoriales se s...

Je craignais que la réduction des crédits affectés aux FAQSV ne soit une mesure de régulation budgétaire, au même titre que celles que vous avez prises voilà quelques semaines, monsieur le ministre, ...

... afin de remédier aux déficits prévisibles en 2006, et que le financement des maisons médicales de garde n'en pâtisse. Or vous m'avez donné l'assurance que les médecins n'avaient pas lieu de s'inquiéter et que tous les financements prévus seraient assurés malgré la réduction du fonds.