Financement de la sécurité sociale pour 2007

M. le ministre a affirmé tout à l'heure que je me trompais de véhicule législatif. Comme si le Gouvernement ne se trompait pas lui aussi ! Cet article sur les trente-cinq heures dans l'hôtellerie a-t-il vraiment sa place dans ce texte ? On pourrait se poser la même question au sujet de bien d'autres de ses dispositions. Votre argument n'est pas...

On voit bien que la coexistence du conseil de l'hospitalisation et de l'observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée pose un certain nombre de problèmes et que la création de cet observatoire a été faite dans la précipitation. Lors du débat à l'Assemblée nationale, vous aviez souligné, monsieur le ministre, les risques de do...

C'est, en effet, une véritable boîte noire : les informations relatives au budget des établissements sont très difficiles à obtenir. Quant aux cliniques privées, le véritable problème n'est pas tant d'observer que de savoir ce qu'il faut observer

Si j'ai bien compris, ce nouvel observatoire viendrait compléter, voire doubler les travaux de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation, l'ATIH, puisqu'elle est chargée de collecter les données issues des programmes de médicalisation du système d'information, ou PMSI, de chaque établissement de santé. Or, l'ATIH reconnaît son ...

Monsieur le ministre, vous avez dit à juste titre qu'il s'agissait d'un amendement important. C'est sans doute la raison pour laquelle il nous est parvenu si tardivement, certes moins tardivement que ceux qui viennent de nous être distribués et encore moins tardivement que ceux qui le seront par la suite, je le reconnais ! Mais, à l'avenir, si ...

... mais c'est le mien ! Je considère donc que cet amendement est très important. Tout d'abord, il signe l'échec de la négociation conventionnelle.

De plus, il démontre, s'il en était besoin, que le protocole que vous avez signé en 2004 n'est pas viable, puisque le secteur optionnel, qui constituait l'un des points importants, n'a pu être créé. Je suis conscient des contraintes et des objectifs plus ou moins contradictoires : il ne faut pas trop dépenser, car vous ne voulez pas créer de r...

Effectivement, il n'est pas encadré. Mais alors, qu'est-ce que l'encadrement ? J'en viens à votre référence à la notion de qualité. Je suis tout à fait preneur, car on doit faire en sorte que la pratique soit de la meilleure qualité possible et veiller, comme vous l'indiquez, à ce que ces médecins reçoivent une bonne formation permanente. Mais...

Nous sommes très attachés au tarif opposable, alors que vous, vous y êtes attaché, mais vous faites le contraire !

Vous faites en sorte de favoriser les dépassements grâce à des systèmes tels que celui que vous nous proposez avec cet amendement.

J'ai très bien compris, monsieur le ministre, mais je n'ai pas saisi exactement ce que vous semblez dire ! Je terminerai en disant que cette disposition a simplement pour vocation - c'est, je crois, la caractéristique de toutes les mesures que vous avez prises et que vous allez être amené à prendre - de réduire la participation du régime oblig...

Ce que nous proposons, c'est de donner les moyens à la sécurité sociale de financer des soins correctement remboursés.

Or vous en êtes incapable, car vous vous refusez à prévoir les recettes permanentes qui vous permettraient de le faire.

Il est facile, monsieur le ministre, d'accuser un précédent gouvernement de « turpitudes », pour qui veut se dérober à ses responsabilités présentes. Or c'est à vous aujourd'hui qu'il incombe la lourde tâche d'assurer le financement de la sécurité sociale. Je vais me répéter, car j'ai l'impression que vous et vos collègues êtes sourds à tout c...

Le présent amendement, quoique un peu moins complet que celui de notre collègue Bernard Cazeau, vise lui aussi à améliorer la situation des personnes bénéficiaires de l'aide sociale et hébergées dans un établissement médicosocial. En effet, on sait que le montant du « reste à vivre » est égal, pour les personnes handicapées, à 30 % de l'alloca...

Lors de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, le rapporteur Alain Vasselle a déposé et fait adopter un amendement, dont, je dois le dire, nous n'avons pas mesuré à l'époque toute la portée et toutes les implications : il s'agissait d'appliquer aux titulaires de la CMU complémentaire les exigences du par...

Monsieur le ministre, je vous entends bien, mais vous semblez méconnaître la situation des titulaires de la CMU. Ces personnes très fragiles, abîmées par la vie, ont beaucoup plus de difficultés que les autres pour accomplir les formalités nécessaires. Ces dernières se sont d'ailleurs multipliées depuis votre arrivée, pour lutter contre les fr...

Depuis que nous avons commencé cette discussion, j'ai l'impression qu'ici, pour les opticiens comme pour beaucoup d'autres - je pense aux dentistes, aux pharmaciens, ou à l'industrie pharmaceutique -, vous réagissez bien plus que vous n'agissez ! Personnellement, je ne suis pas opposé au principe du transfert de tâches - il apparaît à beaucoup...

Vous auriez gagné à nous présenter votre dispositif comme la réponse à un véritable besoin avec les transferts de tâches et la mise en place des formations requises. Il est évident qu'il va falloir nous montrer sur ce plan-là beaucoup plus rigoureux pour un certain nombre de professions.

Vous essayez de répondre à une certaine pénurie. Nous sommes manifestement confrontés à un manque d'ophtalmologistes, mais êtes-vous certain qu'il n'en sera pas de même pour ces professions paramédicales auxquelles vont être confiées de nouvelles tâches ? C'est un véritable problème. N'auriez-vous pas dû penser à monter des maisons médicales o...