Financement de la sécurité sociale pour 2011

M. François Autain. Comme l’a prévu M. le rapporteur général, je suis amené à expliquer mon vote.

Madame la ministre, vous faites preuve de mauvaise foi. Quand nous visons les médicaments prévus à l’article L. 5123-3 du code de la santé publique, il s’agit non pas des génériques, mais des nouveaux médicaments qui ont été soumis à l’appréciation de la Commission de la transparence. Et ces médicaments, lorsqu’ils obtiennent une ASMR V, ne peu...

Tout à fait ! Le Multaq, pourtant classé en ASMR V, est remboursé à 65 %. Il a été mis sur le marché à un tarif qui entraîne pour le malade une dépense mensuelle de 40 euros supérieure à ce qu’elle serait s’il prenait de la Cordarone. Soutenir, comme le fait M. Renaudin, qu’un tel mécanisme permet à la sécurité sociale de réaliser des économie...

M. François Autain. Il s’agit moins d’une explication de vote que d’une demande d’explication…

Pour les médicaments onéreux inscrits sur la « liste en sus », lorsqu’il existe une différence entre le tarif de responsabilité, c’est-à-dire le tarif de remboursement, et le prix d’achat du médicament, « en aucun cas la différence entre le tarif de responsabilité et le prix de vente aux établissements ne peut être facturée aux patients », selo...

En matière d’accès aux soins, nos concitoyens sont confrontés à deux grandes difficultés : l’explosion des dépassements d’honoraires, dont nous avons déjà parlé, et les zones blanches, c’est-à-dire les territoires ruraux et urbains dans lesquels il existe une pénurie d’offre de soins. Cet amendement vise à insérer, après l’article L. 1434-7 du...

Voilà en tout cas un cavalier qui aura échappé à la vigilance de Mme la présidente de la commission !

M. le rapporteur général a évoqué les outils créés par la loi HPST pour justifier l’avis défavorable de la commission à mon amendement. Certaines dispositions de cette loi avaient en effet pour objet de remédier à la désertification médicale. Aussi, vous comprendrez que j’ai été surpris lorsque j’ai constaté, en juin dernier, que Mme la ministr...

Je n’ai en effet pas voté le contrat santé solidarité, parce qu’il me semblait inapplicable. Mais ce n’est sans doute pas la raison qui vous a conduit à suspendre ce contrat…

Je serais d’ailleurs curieux de connaître les motifs qui vous ont conduit à prendre cette décision. Le reproche majeur que nous vous adressions lors de la discussion du projet de loi HPST était de faire porter l’essentiel des efforts sur l’hospitalisation, en négligeant la médecine de premier recours, dont vous vous êtes simplement attachée à ...

Tout le monde sait que les Français sont, en volume, les premiers consommateurs au monde de médicaments.

En valeur, nous arrivons derrière les États-Unis, ce qui prouve que certains de nos médicaments sont moins chers qu’aux États-Unis. Toutefois, les médicaments les plus efficaces, les ASMR 1, 2 et 3, sont en moyenne plus chers en France que partout ailleurs alors que les médicaments ASMR 5 sont plutôt moins chers en moyenne. Je voulais simpleme...

Par cet amendement, nous proposons d’instaurer à la charge des établissements de santé privés commerciaux qui se verraient confier des missions de service public l’obligation de présenter aux directeurs des agences régionales de santé intéressées, ainsi qu’à la chambre régionale des comptes, un document comptable qui devra apporter les preuves ...

Madame Morin-Desailly, il n’y a ici aucun sénateur ou sénatrice qui soit sensible à la pression des lobbies. Cela va sans dire, mais peut-être vaut-il mieux le préciser. Il n’y a donc, de notre part, aucun procès d’intention, quel qu’il soit ! En outre, bien que je ne possède pas les éléments suffisants pour déterminer si l’industrie ph...

Par le biais de cet amendement, nous souhaitons à la fois introduire une contribution patronale sur les rémunérations, indemnités et avantages versés aux présidents, présidents directeurs généraux et autres membres du directoire des sociétés dont les titres sont présents sur les marchés financiers, et instaurer une nouvelle contribution patrona...

Je profite de votre intervention, madame Dini, pour aborder le problème de la mise à l’écart, par la commission des affaires sociales, d’un certain nombre d’amendements, sur le fondement de principes que je peine à comprendre. C’est d’ailleurs la raison du débat qui a agité la commission cet après-midi. Il serait bon que vous nous expliquiez, ...

Il me semble pourtant qu’un tel amendement devrait avoir sa place dans ce débat. Je me limite à cet exemple, mais il en existe beaucoup d’autres !

Par le biais du présent amendement ayant pour objet, lui aussi, le financement de notre système de protection sociale, nous proposons de porter de 2 % à 12 % le taux des prélèvements sociaux auquel sont assujettis notamment les capitaux mobiliers, c’est-à-dire les placements financiers destinés à produire des revenus sous forme d’intérêts, tels...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le mode de régulation que constitue le taux K est non seulement très complexe, mais aussi partiellement inefficace. Stabiliser la progression du chiffre d’affaires serait sans doute une bonne chose pour les laboratoires. Cela permettrait sans doute, par contrecoup, de stabiliser l...

Je suis plutôt favorable à cet amendement, même si je doute de son efficacité. En effet, la HAS a, d’ores et déjà, la possibilité d’influencer le CEPS en matière de prix. Comme vous le savez, mes chers collègues, la HAS classe les médicaments par catégorie, en fonction de l’amélioration du service médical rendu qu’ils apportent. Il existe don...