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Les amendements de François Autain pour ce dossier
7 interventions trouvées.
a déclaré partager l'analyse critique du rapporteur pour les équilibres financiers généraux et l'assurance maladie. En revanche, il a montré moins d'optimisme que lui sur l'évolution de l'Ondam en 2006, même s'il est convenu que les objectifs ont été respectés en 2005. Il a notamment fait observer la dégradation des résultats au mois de septemb...
a souhaité avoir des précisions sur la situation financière de la branche AT-MP, compte tenu de la dégradation des comptes du Fiva. Il s'est demandé si une telle présentation n'est pas de nature à masquer une situation déficitaire, ce dont M. Gérard Dériot, rapporteur pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, est convenu.
a fait valoir que, pour la Cour des comptes, les déficits du FSV et du Ffipsa permettent avant tout de masquer le déficit de la sécurité sociale.
a souhaité savoir s'il est prévu d'aligner la contribution de l'Etat employeur sur celle des entreprises dans le régime général. Il a constaté, à la suite de l'audition par la commission du président du conseil d'administration de l'Acoss, que le Gouvernement n'applique pas la loi dans ses relations financières avec la sécurité sociale et notam...
a souligné que si le secteur optionnel a pour objectif d'assurer une meilleure transparence des honoraires perçus par les chirurgiens et une meilleure qualité des actes, cela laisse supposer que toutes les activités chirurgicales pratiquées en dehors de ce secteur n'offrent pas les mêmes garanties. Il a donc voulu savoir si, à terme, le secteur...
a rappelé que la Cour des comptes a émis de sévères critiques sur l'efficacité des dispositifs de bonne pratique dans son rapport consacré à la sécurité sociale de septembre 2005.
a estimé que la différence entre besoins de trésorerie, besoins de financement et déficits apparaît de moins en moins claire. Il s'est interrogé sur la possibilité de continuer à cumuler les déficits et sur l'existence d'une limite au plafond d'avances annuel de l'Acoss.
