Loi de financement de la sécurité sociale pour 2011

L'argument n'est guère convaincant quand on sait que M. Fourcade vient de déposer une proposition de loi pour réformer la loi HPST, pour laquelle Alain Milon est pressenti comme rapporteur : s'il faut revenir sur ce texte, c'est qu'il a été fait trop vite et pas très bien.

Expliquez-moi comment des amendements qui ont été examinés lors du précédent projet de loi de financement peuvent être irrecevables dans celui-ci ?

Ce n'est pas aussi simple : l'entente préalable ne modifiera pas des comportements qui tiennent aux médecins et aux formes d'exercice de la médecine. Si le taux de dialyse à domicile est très faible dans le Sud, c'est parce que la pratique libérale y domine et que l'épuration à domicile n'entraîne pas de K. Tant que la facturation sera celle-là...

Le sujet est complexe, surtout quand on y ajoute la maîtrise médicalisée... Je me demande si vous n'allez pas trop loin dans la complexité.

Je ne comprends pas : un prix plafond a été fixé pour ces médicaments, au-delà duquel l'hôpital ne saurait aller, en principe.

Certainement pas ! André Lardeux, rapporteur pour la famille. - La seule alternative possible serait l'augmentation de la CRDS ; le Gouvernement n'en veut pas, puisqu'il a fait du refus de la hausse des prélèvements obligatoires un principe. Dogmatisme !

J'observe qu'on emprunte sans modération, au point que l'on va devenir accro à la dette ! Or celle-ci coûte déjà 7 milliards par an, soit la moitié du déficit actuel. Une réforme drastique est nécessaire, et plus tôt elle arrivera, mieux ce sera. Le rapporteur général n'a pas parlé du remboursement du petit risque. La ministre vante un taux d...

Si l'on parvient à les déposer avant ce vendredi 11 heures, délai-limite qui nous est imposé. Le rapporteur général n'a pas les mêmes contraintes...

De fait, ces dispositions auraient mieux leur place dans une loi sur la santé publique que dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. C'est dire qu'elles ne sont envisagées que sous l'angle financier. Pourquoi ne pas placer au sein de l'hôpital, dans un environnement sûr, ces nouveaux modes de prise en charge ?

Alain Vasselle a parlé de l'externalisation des dépenses des hôpitaux en direction de la médecine de ville, mais l'inverse existe aussi : les services d'urgence des hôpitaux sont ainsi encombrés par la « bobologie », ce n'est pas normal.

Cela s'explique par les carences de la médecine ambulatoire ! L'hôpital n'est pas « ce pelé, ce galeux » qui aggraverait les dépenses induites.

n'a pas eu le destin qu'il aurait mérité. Je serais très favorable à ce que le rapporteur général en dépose un et, s'il ne le faisait pas, l'opposition y pourvoirait.

Vous avez indiqué que les études post AMM n'étaient pas dans la main des laboratoires. Ne les financent-ils pas pourtant ? Voilà d'ailleurs la raison pour laquelle on ne les réalise pas toujours et ce n'est pas une bonne chose.

Par manque de temps, vous ne pourrez répondre aux questions que je n'ai pas encore pu vous poser ! Le rapporteur a eu la parole très longuement et, nous, nous n'avons pas pu parler. Ce n'est pas grave, ce n'est ni la première, ni la dernière fois.

Je croyais que, dans un premier temps, vous ne demandiez que les réactions aux interventions du rapporteur et de M. Van Roekeghem mais pas encore les questions sur d'autres sujets.