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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de François Autain sur ce dossier
65 amendements trouvés
15/11/2004 — Amendement N° 139 au texte N° 20042005-053 - Avant l'article 2 (Rejeté)
MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le cinquième alinéa de l'article L. 241-2 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le taux de ces cotisations est modulé pour chaque entreprise selon la variation de sa masse salariale dans la valeur ajoutée globale, ratio pour le contrôle ...
15/11/2004 — Amendement N° 138 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 1er quinquies (Rejeté)
MM. Autain, Fischer, Muzeau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Après l'article 1 er quinquies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement présentera au Parlement avant le 1 er juin 2005 un rapport sur l'ensemble des déremboursements de médicaments mis en œuvre depuis 2002. Exposé sommaire : Cet amendement est à relier aux amendements relatifs au déremboursement, lequel n'apparaît aucu...
15/11/2004 — Motion N° 137 au texte N° 20042005-053 - Motion tendant à opposer la question préalable (Rejeté)
Mme Borvo Cohen-Seat, MM. Fischer, Muzeau, Autain, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement de la sécurité sociale pour 2005 (n° 53, 2004-2005). Exposé sommaire : Les auteurs de cette motion considèrent que le projet de financement de la sécu...
15/11/2004 — Amendement N° 101 au texte N° 20042005-053 - Article 6 (Rejeté)
M. Autain
Compléter cet article par un paragraphe additionnel ainsi rédigé : … - Le c) de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « à l'exception de ceux dont la gestion est assurée par une association régie par la loi de 1901 et qui exercent de façon exclusive des activités de dialyse en centre ou d'alternative ...
15/11/2004 — Amendement N° 100 au texte N° 20042005-053 - Après l'article 5 bis (Rejeté)
M. Autain
Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après les mots : « et pour ceux qui sont en activité une cotisation », la fin du premier alinéa de l'article L. 712-9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigée : « de l'Etat dont le taux est fixé à 11, 9% ». II. Les charges résultant, pour l'Etat, des dispositions ...
