Financement de la sécurité sociale pour 2005

Il ne s'agit pas de contrôler, il s'agit simplement de mettre à la disposition de ceux des médecins libéraux qui le demandent...

Sans cela, toutes vos déclarations sur l'extension du générique ne servent à rien ! Elles sont d'autant plus inutiles que, par ailleurs, vous êtes en train de freiner le développement de la prescription en DCI du fait, par exemple, des effets pervers du tarif de responsabilité ! Il ne sert à rien de proclamer que vous allez réaliser des économ...

Monsieur le ministre, je ne comprends pas que vous vous opposiez à cet amendement, que, bien entendu, nous soutiendrons. En effet, comme l'indiquait très justement M. Cazeau, il s'agit simplement d'un rapport destiné à suivre l'affectation des droits sur l'alcool et sur les tabacs dans les années qui viennent. Le fait de détourner le produit d...

La contribution sociale sur les bénéfices des sociétés est l'un des outils de financement de la politique d'allégement des cotisations sociales. Nous estimons que cet outil est insuffisamment efficace puisqu'il ne rapporterait, en 2005, qu'un milliard d'euros, soit une somme relativement faible par rapport au total des ressources mobilisées à c...

Il s'agit, par cet amendement, de mettre fin à une anomalie dont bénéficie l'Etat au détriment de la sécurité sociale. En effet, l'Etat n'est pas soumis, dans ses obligations d'employeur, à un taux de cotisation d'assurance maladie-maternité équivalent à celui des employeurs du privé. La Cour des comptes a calculé, dans son dernier rapport su...

L'argumentation de M. le secrétaire d'Etat ne m'a absolument pas convaincu et ne m'a pas laissé le moindre espoir. Il ne m'est même pas apparu que l'intention du Gouvernement était d'étudier la question. M. le rapporteur a fait état de la réponse du ministère de l'économie et des finances. Il ne semble pas que la disparité que j'ai dénoncée so...