Financement de la sécurité sociale pour 2005

En aucun cas ! La Haute autorité de santé sera rétribuée de la même façon que l'AFSSAPS : les laboratoires y contribueront largement, leur pourcentage étant très élevé. J'ai présenté hier un amendement à ce sujet, et je n'y reviens donc pas. Par conséquent, je ne vois pas en quoi le fait que la commission de la transparence dépende non plus de...

Nous constatons que, bon an mal an, 97 % des spécialités qui sollicitent le remboursement auprès de la commission de la transparence l'obtiennent, alors que de 60 % à 70 % d'entre elles n'améliorent pas le service médical rendu par rapport à des médicaments jugés comparables. En d'autres termes, dans la majorité des cas, les nouveaux médicamen...

Actuellement, le renouvellement quinquennal de l'autorisation de mise sur le marché est, en pratique, une simple formalité administrative alors qu'il devrait être l'occasion de procéder à une véritable réévaluation de la valeur thérapeutique du médicament. Autant dire que la réinscription des médicaments sur la liste des médicaments remboursabl...

Je suis bien obligé d'agir ainsi puisque nous faisons face à une grève de la part des membres du Gouvernement qui ne veulent pas donner leur avis sur les amendements déposés par les membres de mon groupe ! Une telle attitude est scandaleuse ! Ce n'est pas respecter la représentation nationale que de se comporter de cette façon ! J'ai donc simpl...

Je tiens à remercier M. le secrétaire d'Etat et M. le président de la commission des affaires sociales de leurs réponses. Je vous prie de m'excuser, monsieur le secrétaire d'Etat, d'avoir employé tout à l'heure, dans un mouvement d'humeur, un terme un peu fort. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle je retire mon amendement.

Cet amendement vise à associer les représentants des associations de personnes malades et d'usagers du système de santé à l'évaluation des médicaments. Leur présence me semble indiquée dans la mesure où ils sont amenés à participer de plus en plus à des commissions qui doivent donner des avis dans le domaine de la santé. Ce serait le témoignage...

Cet amendement vise à rétablir l'obligation de la remise au Parlement d'un rapport d'activité. Je sais que je reviens sur des dispositions de la loi sur l'assurance maladie, monsieur le président de la commission des affaires sociales, et je vous prie de bien vouloir m'en excuser. C'est encore la lecture « coupable » du rapport de la Cour des ...

Nul n'est parfait et, effectivement, cela m'avait échappé. Mais encore une fois, pour juger des bienfaits de la réforme, nous attendons qu'elle soit appliquée.

Nous avons en effet sur ce sujet des positions divergentes. Vous avez peut-être raison sur ce point, mais nous aurons l'occasion d'en reparler si nous sommes encore là, l'un et l'autre, dans un an ou deux. M. le président de la commission des affaires sociales nous a indiqué que le rapport d'activité de la Commission de la transparence nous fo...

Cet amendement procède d'un constat : l'AFSSAPS néglige sa mission de santé publique, en particulier celle d'information des patients et des soignants. Je citerai quelques exemples à l'appui. Le répertoire des spécialités de l'Agence ne contient environ que 1 000 résumés de caractéristiques de produits, les RCP, sur son site Internet. Vous m'a...

Nous regrettons l'initiative qui vient d'être prise par M. le président de la commission des affaires sociales consistant à demander une seconde délibération. Bien que nous nous y soyons opposés tout à l'heure, cette dernière n'a pas pu être évitée. Cette seconde délibération est d'autant plus regrettable qu'un amendement déposé par mon collè...

Il s'agit d'un amendement de repli visant à encadrer plus strictement les conditions dans lesquelles les entreprises, établissements, organismes et professionnels pourront être amenés à transmettre des informations à la Haute Autorité de santé aux fins d'alimenter son travail d'évaluation. En effet, nous étions unanimes, lors de la discussion ...

Cet amendement de suppression partielle est parfaitement cohérent avec les positions de fond que nous avons déjà défendues. L'article 40 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 a créé un fonds de modernisation sociale des établissements hospitaliers. Je ne vous infligerai pas la lecture des trois premiers paragraphes de cet ...

Monsieur le président, mes chers collègues, ce projet épuré, ou « restreint », comme l'a dit M. le ministre, s'inscrit pleinement dans le prolongement de la réforme de l'assurance maladie promulguée le 13 août 2004. Dès lors, il n'est pas étonnant d'y retrouver la même inspiration - vous préférez, quant à vous, monsieur le président de la commi...

... et, de ce fait, les mêmes défauts. C'est dire que les craintes que nous exprimions naguère quant aux véritables intentions du Gouvernement ne sont, hélas ! pas dissipées. Au contraire, monsieur le ministre, elles se voient confirmées...

prévisions de recettes et de dépenses que vous établissez pour l'assurance maladie en 2005. En fixant pour l'ONDAM un taux d'augmentation de 3, 2 %, vous n'êtes pas crédible ! On ne voit pas, dans la conjoncture économique, les éléments qui permettent d'étayer une telle hypothèse. En vérité, tous les indicateurs sont au rouge ! Du fait d'une p...

Ne désespérez pas, monsieur le ministre, avec le temps, cela peut venir ! Appelé à sonner le tocsin en cas de dépassement de l'ONDAM, le comité d'alerte vous conduira nécessairement à réduire le périmètre des soins remboursables et, pour financer ce déremboursement, les complémentaires de santé seront mises à contribution. Que vous le vouliez...

De ce fait, votre volontarisme en matière de maîtrise médicalisée est sympathique mais dénué de tout fondement.

En effet, vous pensez réaliser un milliard d'euros d'économies à ce titre en 2005, alors que rien n'est prêt. Bien qu'elles constituent la clé de voûte de la maîtrise médicalisée, les négociations conventionnelles avec les professionnels de santé n'ont pas même encore commencé, et elles risquent de ne pas être terminées avant la fin de l'année...

... mais ce n'est là que pure anticipation et pur pessimisme de ma part et, en ce sens, j'ai tort. N'anticipons donc pas ! Demain, du fait de la mise en oeuvre de cette réforme, la santé, ce bien supérieur, ne sera plus accessible à chacun en fonction de ses besoins mais selon ses ressources : comme aux Etats-Unis aujourd'hui, mieux vaudra alo...