Adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen de ce texte appelle quelques remarques qui visent plus le cadre général dans lequel il s'inscrit que son contenu. En effet, les mesures qui nous sont soumises aujourd'hui recouvrent le périmètre d'une habilitation dont nous avons déjà discuté le 24 janvier dernier...

Je regrette moi aussi que ces questions ne puissent pas être débattues au Parlement et que nous soyons mis par le Gouvernement dans l'obligation de l'autoriser à légiférer par voie d'ordonnances. Avec mes collègues du groupe CRC, je le regrettais déjà en février dernier. Pour autant, cela ne nous avait pas empêchés de voter alors, malgré tout,...

Je formulerai la même remarque que Jean-Pierre Michel. Le Gouvernement a l'habitude de déposer des amendements à la dernière minute.

Est-ce pour que nous n'ayons pas le temps de les examiner ou parce qu'il ne sait pas organiser son travail ? Je l'ignore ! Toujours est-il, surtout lorsqu'il s'agit d'amendements importants comme celui-ci, qui porte sur les compétences et les attributions des agences, que cela mériterait un délai de réflexion, délai que notre assemblée n'a pas ...

Je ne rouvrirai pas le débat qui avait eu lieu en février dernier, lors de l'examen du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine du médicament, mais il n'est pas inutile de rappeler qu'à cette occasion deux camps s'étaient affrontés : d'un côté, ceux qui étaient pour le maintien du dispositi...

Pour des raisons diverses, en effet, mais, tout à l'heure, on a surtout parlé des organisations auxquelles cette suppression allait poser des problèmes et moins des patients auxquels ces médicaments s'adressaient. En l'occurrence, il semble bien, à l'expérience, que ce dispositif soit inefficace. Je citerai, pour illustrer mon propos, un extra...

En dépit de l'adoption de certains amendements, notamment de l'amendement n° 4 rectifié, nous voterons ce texte, car il se situe dans la continuité de celui que nous avons soutenu en février dernier.