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Les interventions de François Autain sur ce dossier
3 amendements trouvés
02/04/2008 — Amendement N° 3 au texte N° 20072008-198 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe communiste républicain, citoyen
Dans le 4° bis de l'article L. 162-17-4 du code de la sécurité sociale, après les mots : « études pharmaco-épidémiologiques » sont insérés les mots : « prescrites par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, la Haute autorité de santé ou le Comité économique des produits de santé ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de pr...
02/04/2008 — Amendement N° 2 au texte N° 20072008-198 - Article 8 (Rejeté)
M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée : Lorsque ces études pharmaco-épidémiologiques ne sont pas réalisées dans un délai de cinq ans, l'inscription du médicament concerné sur la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique ne peut être renouvelée. Exposé sommaire : Il n'apparaît pas souhaitable au regard de la...
02/04/2008 — Amendement N° 1 au texte N° 20072008-198 - Avant l'article 8 (Rejeté)
M. Autain, Mme David, M. Fischer, Mme Hoarau, les membres du Groupe Communiste Républicain, Citoyen
Avant l'article 8, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le quatrième alinéa de l'article L. 5121-9 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lorsque les études pharmaco-épidémiologiques mises en œuvre postérieurement à l'octroi de cette autorisation ne sont pas réalisées dans un délai de cinq ans, ce...
