Les amendements de François Autain pour ce dossier
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...estimant que leur nombre était suffisant et qu'il serait impossible d'assurer leur gestion localement, puisque les capacités de stockage du pays avaient été considérablement réduites à la suite du cataclysme. J'essaie de démontrer qu'il est urgent de prendre cette décision et que le fait de vouloir attendre dix-huit mois n'est absolument pa...
Un article identique, qui avait été introduit dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007, a été censuré par le Conseil constitutionnel. Le voilà de retour alors qu'il nous semble inutile. Il est le résultat de la campagne orchestrée par les représentants de l'industrie des spécialités princeps, visant à faire croire q...
L'article 29 vise à habiliter le Gouvernement à prendre par ordonnance un grand nombre de dispositions transposant la directive et d'autres qui n'ont rien à voir. Une concertation avec les différents acteurs est peut-être plus facile à obtenir hors du Parlement, dans un premier temps. Au cours des deux ans dont vous avez disposé depuis la publ...
Il aurait donc été intéressant que, conformément aux engagements que vous avez pris concernant les textes réglementaires, nous ayons pu en avoir connaissance. Cela nous aurait peut-être évité d'avoir à déposer cet amendement de suppression, car, s'agissant d'un certain nombre de dispositions de cette directive, il n'est pas absurde de recourir ...
La réponse de M. le ministre, si on peut appeler ainsi son intervention, ne me satisfait malheureusement pas. C'est pourquoi je maintiens cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au terme de ce débat, il faut se féliciter des conditions dans lesquelles nous avons pu examiner un texte important concernant notamment la transposition de la directive européenne. Contrairement à ce que nous aurions pu penser en commençant l'examen de ce projet de loi, un cert...
Or l'examen de ceux qui existent montre que, dans de nombreux cas, ils concernent des médicaments à problème : soit ces derniers n'apportent pas de progrès thérapeutiques tangibles par rapport aux traitements déjà disponibles, soit ils sont très contraignants quant à leur administration, soit ils présentent des effets indésirables difficiles à ...