Interventions en commissions de François Autain

a voulu connaître l'opinion du directeur général de l'Uncam sur l'opportunité de supprimer le mécanisme de la rétrocession hospitalière de médicaments ainsi que le propose la Cour des comptes. Cette proposition semble pertinente puisqu'il apparaît que ce dispositif ne permet pas une véritable régulation des dépenses de ces médicaments, contrair...

a voulu savoir si des études ont été engagées pour évaluer les mouvements de transferts de prescription provoqués par cette vague de déremboursements.

A l'issue de la réunion, M. François Autain a regretté que la durée impartie à l'audition du directeur général de la Cnam et de l'Uncam ne lui ait pas laissé le temps matériel de l'interroger sur la situation de l'assurance maladie.

a constaté qu'une absence de certification des comptes par la Cour des comptes n'aurait aucune conséquence, ce qui n'est pas très incitatif pour le Gouvernement. Le rôle du Ffipsa est, à son sens, de masquer le déficit de la sécurité sociale ; il serait donc normal de le supprimer. Le principal problème de la sécurité sociale pour les années à ...

s'est dit plutôt favorable à la suppression du FSV car, à son sens, l'existence d'une structure distincte a en réalité pour résultat de minimiser le déficit réel de la sécurité sociale. En additionnant les déficits des caisses et ceux des fonds concourant à la protection sociale, il apparaît en effet que le déficit global des finances sociales ...

a souhaité savoir si les conditions définies par la Cour pour une mise en oeuvre efficace de la T2A sont vraiment réalistes et pourraient être satisfaites. Il s'est interrogé sur la possibilité pour le Parlement de prendre une initiative en matière de rétrocession des médicaments.

Enfin, M. François Autain a demandé des précisions sur le mode de calcul de la compensation démographique.

s'est dit favorable à ce que la durée du congé soit plus longue en cas de décès qu'en cas de mariage, dans la mesure où le mariage est un événement qui peut intervenir plus fréquemment dans la vie du salarié.

membre de la mission d'information, a estimé que les deux rapporteurs ont parfaitement identifié les raisons pour lesquelles le système d'autorisation de mise sur le marché des médicaments est en crise. Il a cependant regretté que les recommandations qui en découlent ne soient pas à la hauteur de la gravité de la situation, ce qui a conduit le ...

a objecté que certaines d'entre elles doivent être intégrées à des structures déjà existantes.

a considéré que l'instauration d'une visite médicale alternative à celle des laboratoires pharmaceutiques doit être confiée à une instance indépendante, et non à l'assurance maladie. Il a fait valoir que, pour confier à la HAS un pouvoir de décision, il convient de modifier la loi.

a salué le diagnostic dressé par le rapport, mais a regretté que le cas particulier du retrait du Vioxx y soit insuffisamment traité, notamment pour ce qui concerne les conséquences de l'utilisation de ce produit sur les patients français. Il a estimé que la place accordée aux études post-AMM comme nouveau paradigme de la sécurité sanitaire ris...

a confirmé son désaccord sur les conclusions du rapport, tout en soulignant le fait que celui-ci constituerait un outil utile contenant des données incontestables. Il a regretté que la quatrième partie consacrée à la dérive des soldes du régime général ne comporte pas une projection à l'horizon 2007 qui aurait permis de dresser un bilan par an...

En réponse à M. François Autain, qui demandait si des sanctions financières sont fréquemment prononcées et souhaitait obtenir des précisions sur leur quantum, Mme Marie-Laurence Gourlay a indiqué que le CEPS ne transmet pas ces données à l'Afssaps, mais qu'il lui semble, au travers de ses contacts avec les firmes, que les sanctions sont assez s...

s'est étonné que des laboratoires réalisent parfois des campagnes d'information à destination du grand public à propos de médicaments qui ne sont délivrés que sur prescription médicale.

a observé qu'il existe deux contrôles distincts, celui exercé a posteriori pour les médicaments soumis à prescription médicale et celui réalisé a priori pour les autres molécules. Dans ces conditions, il est possible en pratique, pour un laboratoire, de conduire une campagne marketing sur une molécule nouvelle pendant près d'un an avant que le ...

a estimé qu'il s'agit là d'un véritable détournement de la règle et proposé que la direction générale de la santé conduise elle-même ces campagnes.

Après que M. François Autain, s'appuyant sur des observations tirées d'articles de presse, a fait remarquer que des médicaments peuvent faire l'objet de présentations très élogieuses avant même leur mise sur le marché, sans que l'Afssaps ait les moyens d'intervenir, Mme Marie-Laurence Gourlay a confirmé que l'agence n'a pas de pouvoir de contrô...

a indiqué avoir procédé lui-même au travail d'investigation aboutissant à ces résultats et ne pas avoir été démenti par le président de l'Afssaps lors de son audition. Regrettant que deux membres seulement de la commission d'AMM soient dépourvus de tout lien avec l'industrie pharmaceutique, il a considéré qu'au minimum son président et son vice...

Après avoir jugé ce délai fort long, M. François Autain a souhaité savoir ce qui justifie la différence de traitement entre les produits donnant lieu obligatoirement à prescription médicale et ceux librement délivrables aux consommateurs.